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L’OTC lance une consultation sur les lignes directrices relatives aux transports accessibles à l’intention des petits et des moyens fournisseurs de services de transport
3 décembre 2020 – gatineau (québec) – office des transports du canada 3 décembre 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada l’otc lance une consultation sur les ...
Nouvelles | 2020-12-03
FAQs: Règlement sur les transports aériens
... des indicateurs qu'ils sont tenus de déposer auprès de l' office des transports du canada; les conditions de transport des personnes ... des indicateurs qu'ils sont tenus de déposer auprès de l' Office des transports du Canada; les conditions de transport des personnes ...
Page Web | 2014-12-23
Règlement sur les transports aériens : Parties I et II
l' office a mené un examen interne du L' Office a mené un examen interne du règlement sur les transports aériens ...
Page Web | 2013-11-26
Changer de service de règlement des différends
... vous souhaitez travailler avec un médiateur de l’ office qui aidera les parties à trouver une solution en temps opportun qui ... Vous souhaitez travailler avec un médiateur de l’ Office qui aidera les parties à trouver une solution en temps opportun qui ...
Page Web | 2015-10-20
Service aérien international à la demande : demandeurs étrangers (autre que les É.-U.)
la délivrance d’une licence par l’ office des transports du canada ( office ) et l’exploitation des services aériens sont régies par les ... suivants : la La délivrance d’une licence par l’ Office des transports du Canada ( Office ) et l’exploitation des services ...
Publication | 2015-10-13
Nouveau règlement concernant les remboursements maintenant en vigueur
8 septembre 2022 – gatineau (québec) – office des transports du canada 8 septembre 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada nouveau règlement concernant les ...
Nouvelles | 2022-09-08
Ententes sur la répartition des coûts des sauts-de-mouton
l' office peut rendre une décision sur les questions litigieuses L' Office peut rendre une décision sur les questions litigieuses ententes ...
Page Web | 2015-06-25
Dommages-intérêts liés à l’exploitation ferroviaire : Un outil d’information
... dommages-intérêts, l'une ou l'autre peut s'adresser à l' office pour que celui-ci fixe le montant des dommages-intérêts à verser. ... dommages-intérêts, l'une ou l'autre peut s'adresser à l' Office pour que celui-ci fixe le montant des dommages-intérêts à verser. ...
Publication | 2011-11-14
Niveaux de gravité attribués et types de contraventions
... réglementée n’a pas respecté une ordonnance de l’ office des transports du canada, peut dresser un procès-verbal de violation. ... réglementée n’a pas respecté une ordonnance de l’ Office des transports du Canada, peut dresser un procès-verbal de violation. ...
Page Web | 2024-09-06
FAQ : Licences aériennes
1. une licence intérieure délivrée par l' office des transports du canada autorise l'exploitation de quel type de service? 1. Une licence intérieure délivrée par l' Office des transports du Canada autorise l'exploitation de quel type de ...
Page Web | 2014-12-19

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