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L’OTC rend sa détermination concernant les problèmes liés aux services de transport ferroviaire de marchandises dans la région de Vancouver : CN a manqué à ses obligations de service
le 15 avril 2019 – gatineau (québec) – office des transports du canada Le 15 avril 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada l’otc rend sa détermination concernant ...
Nouvelles | 2019-04-15
Publication du projet de Règlement sur le transport ferroviaire dans la partie I de la Gazette du Canada
1 er  avril 2019 – gatineau (québec) – office des transports du canada 1 er  avril 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada publication du projet de règlement sur le ...
Nouvelles | 2019-04-01
Instances gouvernementales provinciales et territoriales (traitant des questions touchant les consommateurs, y compris les voyages)
... : 506-444-4494 courriel : al@gov.nb.ca québec office de la protection du consommateur gouvernement du québec 400, ... : 506-444-4494 Courriel : al@gov.nb.ca Québec Office de la protection du consommateur Gouvernement du Québec 400, ...
Page Web | 2023-03-27
Revenus admissibles maximaux provenant du mouvement du grain pour la campagne agricole 2020-2021
- dans une détermination publiée aujourd’hui, l’ office des transports du canada (otc) a statué que le revenu de la compagnie ... - Dans une détermination publiée aujourd’hui, l’ Office des transports du Canada (OTC) a statué que le revenu de la Compagnie ...
Nouvelles | 2021-12-22
Plan prospectif de la réglementation : de 2023 à 2025
... renseignements sur les initiatives réglementaires que l’ office des transports du canada ( otc ) a l’intention de proposer ou de ... renseignements sur les initiatives réglementaires que l’ Office des transports du Canada ( OTC ) a l’intention de proposer ou de ...
Page Web | 2023-04-04
Obligations de faire rapport en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement 2023-2024
office des transports du canada le 1 er avril 2023 au 31 mars 2024 ceci est ... ou une filiale d’une société d’état fédérale. Office des transports du Canada Le 1 er avril 2023 au 31 mars 2024 Ceci est ...
Publication | 2024-05-31
Questions et réponses : Réglementation modifiée de la publicité des prix tout compris des billets d’avion
q. de quelle manière l’ office traitera les pratiques et les actes mensongers et trompeurs? Q. De quelle manière l’ Office traitera les pratiques et les actes mensongers et trompeurs? ...
Page Web | 2014-05-21
Scénarios où une compagnie de chemin de fer peut s'opposer à une demande d'arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de service
... de chemin de fer dispose de dix jours pour demander à l’ office de prendre un arrêté déclarant qu’une question contenue dans la ... être soumise pour arbitrage. s'il prend un arrêté, l' office peut également rejeter la demande d’arbitrage, dans le cas où ...
Page Web | 2018-05-28
Règlement sur la protection des voyageurs aériens – Exprimez-vous!
le 28 mai 2018 – gatineau (québec) – office des transports du canada Le 28 mai 2018 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada règlement sur la protection des voyageurs ...
Nouvelles | 2018-05-28
Décision d’interprétation – Demandes en matière d’accessibilité
... canadiens en général de l’approche qu’adoptera l’ office lorsqu’il recevra des demandes présentées en vertu du paragraphe ... Canadiens en général de l’approche qu’adoptera l’ Office lorsqu’il recevra des demandes présentées en vertu du paragraphe ...
Page Web | 2020-06-22

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