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Demande d’exemptions conditionnelles de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
... sur cette page web proviennent de sources externes. l’ office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de ... sur cette page Web proviennent de sources externes. L’ Office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de ...
Page Web | 2021-03-03
Publication du projet de règlement sur la protection des passagers aériens dans la Partie I de la Gazette du Canada
le 17 décembre 2018 – gatineau (québec) – office des transports du canada Le 17 décembre 2018 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada publication du projet de règlement sur la ...
Nouvelles | 2018-12-17
Document de discussion sur les activités d’affrètement et la protection des paiements anticipés
l’ office des transports du canada ( office ) souhaite moderniser la réglementation qu’il administre, mais aussi ... dans le domaine de la réglementation. pour ce faire, l’ office a conçu et publié sur son site web un document de travail pour les ...
Page Web | 2017-08-23
Consultation sur le projet d'expansion de la ligne Trillium de l’O-Train de la ville d'Ottawa
l' office des transports du canada (l'otc) sollicite des commentaires du public ... phase 2 du projet de la ligne trillium de l'o-train. L' Office des Transports du Canada (l'OTC) sollicite des commentaires du public ...
Consultation | 2019-02-15
Dénombrement de référence des exigences imposant un fardeau administratif et mises à jour annuelles (2022)
le fardeau administratif de l’ office des transports du canada (otc) a augmenté en 2022 au cours de la ... 2022. cela est dû au Le fardeau administratif de l’ Office des transports du Canada (OTC) a augmenté en 2022 au cours de la ...
Page Web | 2022-09-29
FAQ : Licences pour l’utilisation de drones et le transport aérien de marchandises
le 26 octobre 2020, l’ office des transports du canada a publié la toute première licence au ... de marchandises par drone . Le 26 octobre 2020, l’ Office des transports du Canada a publié la toute première licence au ...
Page Web | 2020-12-03
L’OTC publie le rapport « Ce que nous avons entendu » sur la phase II de son Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
26 novembre 2020 – gatineau (québec) – office des transports du canada 26 novembre 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada l’otc publie le rapport « ce que nous ...
Nouvelles | 2020-11-26
Examen de la méthode d'établissement du coût du capital des compagnies de chemin de fer - Liste de diffusion - 18 janvier 2009
... 7s8 propane gas association of canada government relations office 200, 440 laurier avenue west ottawa, on k1r 7x6 mr. joe tompalski ... 7S8 Propane Gas Association of Canada Government Relations Office 200, 440 Laurier Avenue West Ottawa, ON K1R 7X6 Mr. Joe Tompalski ...
Page Web | 2013-11-26
L’OTC publie le rapport de l’enquêteur sur les plaintes selon lesquelles les compagnies aériennes n’ont pas respecté leurs obligations en matière de communication prévues dans le Règlement sur la protection des passagers aériens
le 5 novembre 2020 – gatineau (québec) – office des transports du canada Le 5 novembre 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada l’otc publie le rapport de ...
Nouvelles | 2020-11-05
Base de référence du fardeau administratif − 2018
... les règlements fédéraux qui sont administrés par l' office des transports du canada (otc) et qui renferment des exigences qui ... les règlements fédéraux qui sont administrés par l' Office des transports du Canada (OTC) et qui renferment des exigences qui ...
Page Web | 2018-09-25

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