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Consultation sur la demande d’exemption conditionnelle de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées reçu le 13 juin 2022
l’ office des transports du canada (otc) souhaite recueillir des commentaires ... exemption conditionnelle pour les exigences du L’ Office des transports du Canada (OTC) souhaite recueillir des commentaires ...
Consultation | 2022-07-15
L’Office des transports du Canada a rendu une décision ordonnant le paiement d’indemnités pour les passagers touchés par une annulation en raison d’une pénurie de membres d’équipage
le 26 août 2022, l’ office des transports du canada ( office ) a rendu une décision  concernant une annulation de vol causée par ... de membres d’équipage. dans cette décision, l’ office a conclu qu’air canada n’a pas fourni de preuves pour démontrer ...
Nouvelles | 2022-08-26
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2022
1.1 mandat de l’ office des transports du canada 1.1 Mandat de l’ Office des transports du Canada rapport financier trimestriel pour le ...
Publication | 2022-09-01
Nouveau règlement concernant les remboursements maintenant en vigueur
8 septembre 2022 – gatineau (québec) – office des transports du canada 8 septembre 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada nouveau règlement concernant les ...
Nouvelles | 2022-09-08
AVIS: Membres temporaires et à temps-plein, Office des transports du Canada
membres temporaires et à temps-plein, office des transports du canada AVIS: Membres temporaires et à temps-plein, Office des transports du Canada avis: membres temporaires et à temps-plein, office des transports du canada ...
Nouvelles | 2022-09-06
Énoncé sur l’indépendance de l’Office des transports du Canada
l’ office des transports du canada (otc) est une création de la Énoncé sur l’indépendance de l’ Office des transports du Canada énoncé sur l’indépendance de l’ office des transports du canada ...
Page Web | 2025-03-17
Discours de la présidente et première dirigeante, France Pégeot au Congrès canadien et salon commercial de l’ATAC, le 18 novembre 2021
... à titre de présidente et première dirigeante de l’ office des transports du canada, lequel est investi d’un mandat aussi ... ce matin, j’aborderai les trois sujets suivants : l’ office et son mandat (vue d’ensemble); la tempête provoquée par la ...
Discours | 2022-09-22
Dénombrement de référence des exigences imposant un fardeau administratif et mises à jour annuelles (2022)
le fardeau administratif de l’ office des transports du canada (otc) a augmenté en 2022 au cours de la ... 2022. cela est dû au Le fardeau administratif de l’ Office des transports du Canada (OTC) a augmenté en 2022 au cours de la ...
Page Web | 2022-09-29
Surveillance du transport ferroviaire à l’Office
l’ office surveille le rendement du système de transport ferroviaire et les ... précises. Surveillance du transport ferroviaire à l’ Office surveillance du transport ferroviaire à l’ office ...
Page Web | 2023-12-21
Groupe de travail international sur les codes de demande de service spécial
... avec le conseil national de recherches canada (cnrc), l’ office des transports du canada (otc) a créé un groupe de travail ... avec le Conseil national de recherches Canada (CNRC), l’ Office des transports du Canada (OTC) a créé un groupe de travail ...
Publication | 2022-10-25

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