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Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux
l' office des transports du canada ( office ) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de ... de l'autorité du parlement, comme le prévoit la L' Office des transports du Canada ( Office ) est un tribunal quasi judiciaire ...
Publication | 2016-09-19
Accessibilité des aéronefs pour les personnes handicapées : Code de pratiques pour des aéronefs à voilure fixe de 30 sièges passagers ou plus
... qui voyagent par avion, ainsi que les attentes de l' office des transports du canada envers les exploitants d'aéronef. outre le présent code, l' office assure l'administration de deux règlements sur l'accessibilité des ...
Publication | 2016-03-17
L’OTC ouvre une enquête sur les plaintes concernant les raisons des retards ou des annulations de vol
13 février 2020 — gatineau (québec) — office des transports du canada 13 février 2020 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada l’otc ouvre une enquête sur les ...
Nouvelles | 2020-02-13
Statistiques 2016-2107
... rendues par les membres différends réglés par l' office favoriser la conformité Ensemble des décisions rendues par les membres Différends réglés par l' Office Favoriser la conformité statistiques 2016-2107 ...
Page Web | 2017-06-16
Semaine nationale de l’accessibilité – Message de la présidente
l’ office des transports du canada (otc) souligne la semaine nationale de l’accessibilité , qui aura lieu du L’ Office des transports du Canada (OTC) souligne la Semaine nationale de ...
Nouvelles | 2023-05-30
Semaine nationale de l’accessibilité – Message de la présidente
l’ office des transports du canada (otc) souligne la semaine nationale de l’accessibilité , qui aura lieu du L’ Office des transports du Canada (OTC) souligne la Semaine nationale de ...
Discours | 2023-05-30
Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements 2023
... kansas city (cpkc) ont soumises en 2019 et que l’ office a indexés pour 2023. Les taux indiqués dans les annexes du ... Kansas City (CPKC) ont soumises en 2019 et que l’ Office a indexés pour 2023. guide des frais ferroviaires pour ...
Publication | 2023-09-15
Entrée en vigueur du nouveau Règlement sur la protection des passagers aériens
15 juillet 2019 – gatineau (québec) – office des transports du canada 15 juillet 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada entrée en vigueur du nouveau règlement ...
Nouvelles | 2019-07-15
Le Règlement sur la protection des passagers aériens est finalisé
le 24 mai 2019 – gatineau (québec) – office des transports du canada Le 24 mai 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada le règlement sur la protection des ...
Nouvelles | 2019-05-24
L’OTC rend sa détermination concernant les problèmes liés aux services de transport ferroviaire de marchandises dans la région de Vancouver : CN a manqué à ses obligations de service
le 15 avril 2019 – gatineau (québec) – office des transports du canada Le 15 avril 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada l’otc rend sa détermination concernant ...
Nouvelles | 2019-04-15

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