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Rapport de conformité : Code des gares
l' office a conclu que la majorité des gares de transport sous réglementation ... conformes aux dispositions désignées du L' Office a conclu que la majorité des gares de transport sous réglementation ...
Publication | 2010-10-21
Consultation sur les modifications proposées pour renforcer le Règlement sur la protection des passagers aériens
l' office des transports du canada (otc) publie un résumé des commentaires ... façon de renforcer, de clarifier et de simplifier le L' Office des transports du Canada (OTC) publie un résumé des commentaires ...
Consultation | 2023-11-15
Page d'aide sur les fils de nouvelles
... vous pouvez avoir accès aux dernières nouvelles de l' office dans l'environnement de votre choix. Un fil de nouvelles vous ... vous pouvez avoir accès aux dernières nouvelles de l' Office dans l'environnement de votre choix. page d'aide sur les fils de ...
Page Web | 2014-11-19
Normes de service de l'Office
l’ office a mis en place des normes élevées de service pour veiller à ce ... Kuny Archived content:  No Status:  Final Body:  L’ Office a mis en place des normes élevées de service pour veiller à ce ...
Page Web | 2021-05-28
Processus de rétroaction sur l’accessibilité à l’Office des transports du Canada
... vidéo suivante : comment fournir une rétroaction   l’ office des transports du canada (otc) est ouvert à recevoir de la ... vidéo suivante : Comment fournir une rétroaction   L’ Office des transports du Canada (OTC) est ouvert à recevoir de la ...
Page Web | 2023-05-05
Niveaux de gravité attribués et types de contraventions – transports aériens
... appartenant à un tiers sans l'autorisation de l' office prévue à l'article 8.2 du (RTA) Pour faire une recherche par ... appartenant à un tiers sans l'autorisation de l' Office prévue à l'article 8.2 du niveaux de gravité attribués et types ...
Page Web | 2024-05-03
Plan prospectif de la réglementation de 2019 à 2021 - Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire)
en mai 2016, l’ office des transports du canada (otc) a lancé l’initiative de ... pour apporter des modifications à la En mai 2016, l’ Office des transports du Canada (OTC) a lancé l’Initiative de ...
Page Web | 2019-04-10
L’OTC annonce les indices des prix composites afférents au volume pour la campagne agricole 2021-2022 pour CN et CP
le 29 avril 2021 – gatineau (québec) – office des transports du canada Le 29 avril 2021 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada l’otc annonce les indices des prix ...
Nouvelles | 2021-04-29
Questions et réponses – Proposition de frais pour les plaintes relatives au transport aérien
... les compagnies aériennes doivent verser un montant à l’ office des transports du canada (otc) pour que celui-ci puisse recouvrer une ... au transport aérien a été déposée auprès de l’ office des transports du canada avant le 30 septembre 2023, des frais ...
Page Web | 2024-09-18
Plan prospectif de la réglementation : de 2024 à 2026 – Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA)
... de vol, sauf dans des circonstances exceptionnelles. l’ office des transports du canada (otc) doit modifier le rppa pour refléter ... de vol, sauf dans des circonstances exceptionnelles. L’ Office des transports du Canada (OTC) doit modifier le RPPA pour refléter ...
Page Web | 2024-04-02

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