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Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2021-2022
. il décrit la façon dont l’ office des transports du canada ( office ) s’est acquitté de ses responsabilités conformément auxdites lois ... pandémie de covid-19. . Il décrit la façon dont l’ Office des transports du Canada ( Office ) s’est acquitté de ses ...
Publication | 2022-11-09
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2020-2021
. il décrit la façon dont l’ office des transports du canada ( office ) s’est acquitté de ses responsabilités en vertu desdites lois au ... pandémie de covid-19. . Il décrit la façon dont l’ Office des transports du Canada ( Office ) s’est acquitté de ses ...
Publication | 2021-12-14
Transparence
... au gouvernement et aux responsables du secteur public. l' office des transports du canada s'est engagé à respecter le principe de ... ainsi que les normes éthiques les plus élevées. l' office appuie pleinement la directive du gouvernement voulant que les ...
Page Web | 2017-01-17
Permis d'affrètement - Les services aériens internationaux à la demande en provenance du Canada
... les citoyens sont en droit de s'attendre de la part de l’ office des transports du canada dans des conditions normales. un service ... obtenir un permis-programme ou autre autorisation de l' office avant d'exploiter des vols affrétés en partance du canada vers toute ...
Page Web | 2016-12-05
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2021-2022
... l’article 72 de la lprp. il décrit la façon dont l’ office des transports du canada ( office ) s’est acquitté de ses responsabilités au titre de la lprp au ...
Publication | 2022-11-09
Liste d’arbitres aux termes des articles 36.2, 169.42 et du paragraphe 169(1) et de la Loi sur les transports au Canada
l’ office des transports du canada est en voie d’ajouter des noms à sa liste ... aux paragraphes 169(1) et 169.42(1) de la L’ Office des transports du Canada est en voie d’ajouter des noms à sa liste ...
Page Web | 2024-05-08
Consultations sur la proposition de frais pour les plaintes relatives au transport aérien
... 2024 pour soumettre leurs commentaires en ligne. l' office des transports du canada (otc) ouvre un mécanisme de rétroaction ... 2024 pour soumettre leurs commentaires en ligne. L' Office des transports du Canada (OTC) ouvre un mécanisme de rétroaction ...
Consultation | 2024-09-18
Informations sur l'organisation de l’OTC : Comité sénatorial permanent des transports et des communications – 16 mai 2023
niveaux de référence de l’ office des transports du canada (en millions de dollars) 2018-2019 2019-2020 ... 2024-2025 2025-2026 Niveaux de référence de l’ Office des transports du Canada (en millions de dollars) 2018-2019 2019-2020 ...
Page Web | 2023-09-15
Croisements de lignes de chemin de fer : Un outil d’information
... à celles-ci, peuvent être déposées auprès de l' office des transports du canada et être assimilées à un arrêté de ... emplacement précis, et enregistre l'entente auprès de l' office comme étant un dossier du tribunal en cas de différend. lors de la ...
Publication | 2016-04-22
Structure organisationnelle
directions générales de l' office Directions générales de l' Office structure organisationnelle ...
Page Web | 2016-04-01

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