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Différends sur l'utilisation par des sociétés de transport publiques des voies ferrées et d'autres installations
... faits pour régler le différend, demander à l’ office de trancher la question. en cas de différend survenant entre une ... en oeuvre de l’accord et concernant une question que l’ office a réglée, l’une ou l’autre des parties peut, à la suite ...
Page Web | 2016-08-26
Statistiques 2017-2018
nommés par le gouverneur en conseil, les membres de l’ office sont responsables de rendre des décisions et des arrêtés en ce qui ... Nommés par le gouverneur en conseil, les membres de l’ Office sont responsables de rendre des décisions et des arrêtés en ce qui ...
Page Web | 2018-06-20
Le projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles maintenant ouvert pour examen public et commentaires
le 13 février 2021 – gatineau (québec) – office des transports du canada Le 13 février 2021 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada le projet de règlement sur ...
Nouvelles | 2021-02-13
Transferts et cessation de l’exploitation de lignes de chemin de fer et décisions connexes : Un outil d’information
, l' office des transports du canada doit trancher plusieurs questions, y compris ... de transfert et de cessation d'exploitation. , l' Office des transports du Canada doit trancher plusieurs questions, y compris ...
Publication | 2011-11-14
L’OTC lance une consultation sur de nouvelles exigences de remboursement
le 21 décembre 2020 – gatineau (québec) – office des transports du canada Le 21 décembre 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada l’otc lance une consultation sur de ...
Nouvelles | 2020-12-21
Différends sur des prix ferroviaires
... d'interconnexion de 30 kilomètres peut demander à l' office d'établir un prix de ligne concurrentiel applicable au transport, sur ... le prix de ligne concurrentiel sera établi par l' office en fonction : des prix d'interconnexion applicables des revenus du ...
Page Web | 2016-08-26
Annexe 1 : Liste des violation pour 19-06541
... st luc à un prix autre que celui fixé par l' office , en contravention du paragraphe 127(3) de la Le ou vers le 13 ... St Luc à un prix autre que celui fixé par l' Office , en contravention du paragraphe 127(3) de la annexe 1 : liste des ...
Page Web | 2021-07-06
Initiative de règlementation : Mise à jour du Règlement sur les transports aériens (DORS/88-58) – Plan prospectif de la réglementation : 2014-2016
... (dors/88-58) et le règlement sur les textes désignés ( office des transports du canada) (dors/99 244) sont pris en vertu de la loi ... (DORS/88-58) et le Règlement sur les textes désignés ( Office des transports du Canada) (DORS/99 244) sont pris en vertu de la Loi ...
Page Web | 2014-09-18
2019 - Enquête sur le transport ferroviaire de marchandises à Vancouver
l' office des transports du canada (otc) a mené une enquête sur des problèmes ... leurs obligations en matière de service. L' Office des transports du Canada (OTC) a mené une enquête sur des problèmes ...
Page Web | 2019-01-11
Revenu admissible maximal provenant du transport du grain pour la campagne agricole 2021-2022
- dans une détermination rendue aujourd’hui, l’ office des transports du canada (otc) a statué que la compagnie des chemins ... - Dans une détermination rendue aujourd’hui, l’ Office des transports du Canada (OTC) a statué que la Compagnie des chemins ...
Nouvelles | 2022-12-22

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