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Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022
... 2021-2022 a été une année de transition pour l’ office des transports du canada ( office ). ces dernières années, l’ office a renforcé le cadre ...
Publication | 2022-12-02
Ententes de conformité : Guide pour les fournisseurs de services de transport de compétence fédérale
... pour les transactions (ententes de conformité) de l' office des transports du canada (otc) avec les fournisseurs de services de ... pour les transactions (ententes de conformité) de l' Office des transports du Canada (OTC) avec les fournisseurs de services de ...
Publication | 2024-03-06
Fiche d'information : Décision 228-AT-A-2011 - 16 juin 2011
dans sa décision n o 4-at-a-2010 (janvier 2010), l' office des transports du canada a examiné les demandes de deux plaignantes ... Dans sa décision n o 4-AT-A-2010 (janvier 2010), l' Office des transports du Canada a examiné les demandes de deux plaignantes ...
Page Web | 2013-11-26
Examen du Règlement sur l'assurance responsabilité civile relative aux chemins de fer
en août 2013, l' office des transports du canada a annoncé qu'il entreprendrait une ... actuel, comme l'exige le En août 2013, l' Office des transports du Canada a annoncé qu'il entreprendrait une ...
Publication | 2015-06-26
Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies : Questions et réponses
q. quelle est la nouvelle approche de l' office à l'égard des règles concernant les bagages? Q. Quelle est la nouvelle approche de l' Office à l'égard des règles concernant les bagages? règles du canada ...
Page Web | 2014-08-26
Plan ministériel 2017-2018
... largement reconnues et font l’admiration de tous. l’ office des transports du canada, dans ses diverses incarnations, a fait ... évoluait, les responsabilités et les services de l’ office évoluaient parallèlement. aujourd’hui, les trois mandats ...
Publication | 2017-03-09
Statistiques 2019-2020
nommés par le gouverneur en conseil, les membres de l’ office sont responsables de rendre des décisions et des arrêtés en ce qui ... Nommés par le gouverneur en conseil, les membres de l’ Office sont responsables de rendre des décisions et des arrêtés en ce qui ...
Page Web | 2020-11-04
Consultations : Proposition de frais pour les plaintes relatives au transport aérien
exige également que l’ office des transports du canada (otc) établisse des droits ou des redevances ... et les frais proposés. exige également que l’ Office des transports du Canada (OTC) établisse des droits ou des redevances ...
Publication | 2024-09-18
Règlement des différends relatifs au transport fédéral
... à une formation d’un ou de plusieurs membres de l’ office . type de différends résultat possible accessibilité (différend ... nulle une formation d’un ou de plusieurs membres de l’ office émet une décision qui est exécutoire pour les parties et rendue ...
Page Web | 2023-09-30
L’Office des transports du Canada impose des sanctions administratives pécuniaires à American Airlines pour des infractions au Règlement sur la protection des passagers aériens
office des transports du canada Office des transports du Canada the canadian transportation agency issues ...
Nouvelles | 2023-09-28

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