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Bruit et vibrations ferroviaires : Exigences pour les compagnies de chemin de fer
... ou d'exploitation du chemin de fer. la loi autorise l' office à régler les différends sur le bruit et les vibrations associés ... ou d'exploitation du chemin de fer. La Loi autorise l' Office à régler les différends sur le bruit et les vibrations associés ...
Page Web | 2019-07-30
Le Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles est maintenant finalisé
le 22 décembre 2021 – gatineau (québec) – office des transports du canada Le 22 décembre 2021 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada le règlement sur l’établissement des ...
Nouvelles | 2021-12-22
Statistiques 2018-2019
nommés par le gouverneur en conseil, les membres de l’ office sont responsables de rendre des décisions et des arrêtés en ce qui ... Nommés par le gouverneur en conseil, les membres de l’ Office sont responsables de rendre des décisions et des arrêtés en ce qui ...
Page Web | 2020-01-30
Helijet International Inc.
... par un agent verbalisateur désigné de l’ office des transports du canada, il a été déterminé qu’helijet ... par un agent verbalisateur désigné de l’ Office des transports du Canada, il a été déterminé qu’Helijet ...
Mesures d’application | 2019-04-26
Annexe 1 : Liste des violation pour 19-06529
... st luc à un prix autre que celui fixé par l' office , en contravention du paragraphe 127(3) de la Le ou vers le 14 ... St Luc à un prix autre que celui fixé par l' Office , en contravention du paragraphe 127(3) de la annexe 1 : liste des ...
Page Web | 2021-07-06
Air Canada
... désigné de la région de l’ontario de l’ office des transports du canada, il a été déterminé qu’air canada a ... désigné de la région de l’Ontario de l’ Office des transports du Canada, il a été déterminé qu’Air Canada a ...
Mesures d’application | 2019-02-21
Discours de la présidente et première dirigeante, France Pégeot au Congrès canadien et salon commercial de l’ATAC, le 18 novembre 2021
... à titre de présidente et première dirigeante de l’ office des transports du canada, lequel est investi d’un mandat aussi ... ce matin, j’aborderai les trois sujets suivants : l’ office et son mandat (vue d’ensemble); la tempête provoquée par la ...
Discours | 2022-09-22
Stratégie ministérielle de développement durable
... transparent et plus responsable envers le parlement, l' office des transports du canada (otc) appuie la production de rapports sur la ... transparent et plus responsable envers le Parlement, l' Office des transports du Canada (OTC) appuie la production de rapports sur la ...
Page Web | 2018-11-01
WestJet
... par un agent verbalisateur désigné de l’ office des transports du canada, il a été déterminé que westjet a fait ... par un agent verbalisateur désigné de l’ Office des transports du Canada, il a été déterminé que WestJet a fait ...
Mesures d’application | 2018-10-17
Arbitrage ferroviaire pour l'établissement de niveaux de service
... une base commerciale.  l’arbitre sera nommé par l’ office à la réception de propositions relatives à l’arbitrage et il sera ... une base commerciale.  L’arbitre sera nommé par l’ Office à la réception de propositions relatives à l’arbitrage et il sera ...
Page Web | 2015-10-22

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