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Guide sur la propriété canadienne et le contrôle de fait pour le transport aérien
... obtenir et garder valide une licence délivrée par l’ office des transports du canada ( office ) l’autorisant à exploiter un service aérien. il explique comment ...
Publication | 2018-10-19
Processus de demande de détermination de la propriété canadienne pour le transport aérien
(loi), et l' office des transports du canada ( office ) est chargé de déterminer si les demandeurs ou les titulaires de ... document explique le processus de dépôt auprès de l' office d'une demande de détermination de la propriété canadienne. sont ...
Publication | 2018-10-19
Rapport de l’enquêteur désigné – Vols de Sunwing entre les 14 et 18 avril 2018
... par des plaintes de passagers déposées auprès de l' office des transports du canada. ENQUÊTE SUR LES RETARDS, LES ... PAR DES PLAINTES DE PASSAGERS DÉPOSÉES AUPRÈS DE L' OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA. rapport de l’enquêteur désigné – ...
Page Web | 2018-10-22
Discours du président et premier dirigeant, Scott Streiner, à l’intention du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, le 22 octobre 2018
... un aperçu des responsabilités et des activités de l’ office des transports du canada (otc) en matière d’accessibilité, dans le ... un aperçu des responsabilités et des activités de l’ Office des transports du Canada (OTC) en matière d’accessibilité, dans le ...
Discours | 2018-10-23
Discours d'Elizabeth C. Barker, Vice-présidente de l’Office des transports du Canada, livré au Van Horne Institute, le 12 octobre, 2018
l' office des transports du canada et le réseau de transport national Discours d'Elizabeth C. Barker, Vice-présidente de l’ Office des transports du Canada, livré au Van Horne Institute, le 12 ... discours d'elizabeth c. barker, vice-présidente de l’ office des transports du canada, livré au van horne institute, le 12 ...
Nouvelles | 2018-10-24
L'Office des transports du Canada annonce les indices des prix composites afférents au volume révisés 2018-2019 de CN et de CP
l’ office des transports du canada (otc) a révisé l’indice des prix ... a été révisé en raison d'une disposition de la L' Office des transports du Canada annonce les indices des prix composites ... au volume révisés 2018-2019 de CN et de CP l' office des transports du canada annonce les indices des prix composites ...
Nouvelles | 2018-10-25
Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018
l’ office des transports du canada (otc) a connu une année exceptionnellement ... scott streiner président et premier dirigeant L’ Office des transports du Canada (OTC) a connu une année exceptionnellement ...
Publication | 2018-10-29
Stratégie ministérielle de développement durable
... transparent et plus responsable envers le parlement, l' office des transports du canada (otc) appuie la production de rapports sur la ... transparent et plus responsable envers le Parlement, l' Office des transports du Canada (OTC) appuie la production de rapports sur la ...
Page Web | 2018-11-01
Préparation au décollage : Adoption prochaine de nouvelles mesures de protection pour les passagers aériens
par scott streiner, président et premier dirigeant, office des transports du canada par Scott Streiner, président et premier dirigeant, Office des transports du Canada préparation au décollage : adoption ...
Discours | 2018-11-08
Préparation au décollage : Adoption prochaine de nouvelles mesures de protection pour les passagers aériens (HillTimes 2018-10-22)
... par scott streiner, président et premier dirigeant, office des transports du canada, (hilltimes 2018-10-22) Préparation au ... par Scott Streiner, président et premier dirigeant, Office des transports du Canada, (HillTimes 2018-10-22) Published date:  ...
Nouvelles | 2018-11-08

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