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Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
l’ office des transports du canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant ... les questions relatives à l'exercice de sa compétence. l' office est un organisme autonome qui se rapporte au parlement par l'entremise du ministre des transports. L’ Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant ...
Page Web | 2018-04-13
États des résultats prospectifs pour les exercices se terminant le 31 mars 2018 et le 31 mars 2019
... les prévisions sont les suivantes : les activités de l’ office des transports du canada (otc) resteront, pour l’essentiel, les ... les prévisions sont les suivantes : Les activités de l’ Office des transports du Canada (OTC) resteront, pour l’essentiel, les ...
Publication | 2018-04-16
L'Office des transports du Canada lance une enquête
25 avril 2018 – gatineau (québec) – office des transports du canada L' Office des transports du Canada lance une enquête l' office des transports du canada lance une enquête ...
Nouvelles | 2018-04-25
L’OTC annonce une augmentation de 2,8 pour cent de l’indice des prix composite afférent au volume pour la campagne agricole 2018-2019
l’ office des transports du canada (otc) a annoncé une augmentation de ... sur le calcul des revenus admissibles maximaux de l’ office depuis 2000-2001, veuillez consulter la fiche d’information sur les ... maximaux pour le transport du grain de l’ouest . L’ Office des transports du Canada (OTC) a annoncé une augmentation de ...
Nouvelles | 2018-04-25
Autorisé à décoller : La réforme de la réglementation et le secteur de l’aviation au Canada
par scott streiner, président et premier dirigeant, office des transports du canada par Scott Streiner, président et premier dirigeant, Office des transports du Canada autorisé à décoller : la réforme de la ...
Discours | 2018-04-25
Vers une protection moderne et efficace des passagers aériens
par scott streiner, président et premier dirigeant, office des transports du canada par Scott Streiner, président et premier dirigeant, Office des transports du Canada vers une protection moderne et efficace ...
Discours | 2017-10-23
Autorisé à décoller : La réforme de la réglementation et le secteur de l’aviation au Canada (HillTimes 2018-04-23)
... par scott streiner, président et premier dirigeant, office des transports du canada (hilltimes 2018-04-23) Autorisé à ... par Scott Streiner, président et premier dirigeant, Office des transports du Canada (HillTimes 2018-04-23) Published date:  ...
Nouvelles | 2018-04-25
Enquête: incidents relatifs à certains vols de Sunwing
l' office des transports du canada (otc) mène une enquête  sur les vols ... de sunwing en provenance ou à destination de L' Office des transports du Canada (OTC) mène une enquête  sur les vols ...
Page Web | 2018-05-01
L'Office des transports du Canada étend la portée de son enquête sur les incidents liés aux vols de Sunwing à ceux de Montréal
2 mai 2018 – gatineau (qc) – office des transports du canada L' Office des transports du Canada étend la portée de son enquête sur les ... liés aux vols de Sunwing à ceux de Montréal l' office des transports du canada étend la portée de son enquête sur les ...
Nouvelles | 2018-05-02
Le président et premier dirigeant Scott Streiner prononce un discours lors du forum de la Age-friendly Societies, le 30 avril 2018
... besoins liés à l’âge et aux déficiences.  à l’ office des transports du canada, l’otc, nous sommes déterminés à ... besoins liés à l’âge et aux déficiences.  À l’ Office des transports du Canada, l’OTC, nous sommes déterminés à ...
Discours | 2018-05-03

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