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États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2023
... qui y figurent incombe à la direction de l’ office des transports du canada (l' office ). ces états financiers ont été préparés par la direction à ...
Publication | 2024-02-05
Procédure de règlement des oppositions à des demandes d’arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de services en vertu de l’article 169.43 de la Loi sur les transports au Canada
... les expéditeurs peuvent soumettre pour arbitrage à l’ office des transports du canada ( office ). l’article 169.43 de la ltc permet à une compagnie de chemin de ...
Publication | 2016-07-18
Introduction : TRAN – le 27 février 2024
... mme. france pégeot (présidente et première dirigeante, office des transports du canada) Allocution d'ouverture Mme. France Pégeot (Présidente et première dirigeante, Office des transports du Canada) introduction: tran – february 27, 2024 ...
Page Web | 2024-06-11
Chartright Air Inc
... requis ou sinon fourni un avis écrit à l’ office , contrevenant ainsi à l’article 21 du règlement sur les transports ... requis ou sinon fourni un avis écrit à l’ Office , contrevenant ainsi à l’article 21 du Règlement sur les transports ...
Mesures d’application | 2022-03-30
Avis à l’industrie : Demandes d’exemptions de l’application des paragraphes 115(1) et 138(3) du Règlement sur les transports aériens (RTA)
cet avis à l’industrie précise la façon dont l’ office examine les demandes d’exemption relatives aux délais d’avis de ... Cet avis à l’industrie précise la façon dont l’ Office examine les demandes d’exemption relatives aux délais d’avis de ...
Page Web | 2020-07-17
Grain de l'ouest : revenu admissible maximal des compagnies de chemin de fer
, l' office doit fixer des revenu admissible maximal pour cn et cpkc pour le ... maximal consultez d’autres déterminations de l’ office liées au revenu admissible maximal des compagnies de chemin de fer. ... tributaires du transport du grain (ettg) , l' Office doit fixer des Revenu admissible maximal pour CN et CPKC pour le ...
Page Web | 2024-08-19
Évaluation des facteurs relatifs è la vie privée concernant les formulaires pour le dépôt des plaintes et différends
l’ office des transports du canada ( office ) est un tribunal quasi judiciaire indépendant établi en vertu de la L’ Office des transports du Canada ( Office ) est un tribunal quasi judiciaire ...
Page Web | 2016-07-14
Présentations reçues suite à la décision préliminaire sur les animaux de soutien émotionnel dans les transports
l' office des transports du canada ( office ) accepte que via rail, westjet, air canada, air france, le conseil ... leurs présentations visant à justifier pourquoi l’ office ne devrait pas rendre définitives ses conclusions préliminaires, tel ...
Page Web | 2023-02-13
Décision portant sur le processus d'examen de la méthode d'établissement du coût du capital
... dossier n o : t 6275-17 le 4 novembre 2010, l' office des transports du canada ( office ) a publié la décision n o   let‑r‑185‑2010 . ce document de ...
Page Web | 2013-11-26
Canadian National Railway Company
... railway company a omis de se conformer à l'ordre de l' office no 28-r-2023 , pris en vertu du paragraphe 95.3(1) de la Le ou vers ... Railway Company a omis de se conformer à l'Ordre de l' Office no 28-R-2023 , pris en vertu du paragraphe 95.3(1) de la canadian ...
Mesures d’application | 2023-11-27

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