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... sans détenir un permis d'affrètement délivré par l' office des transports du canada eu égard a ce service d'affrètement, en ... sans détenir un permis d'affrètement délivré par l' Office des transports du Canada eu égard a ce service d'affrètement, en ...
Mesures d’application | 2020-10-21
l’ office des transports du canada ( office ) est un organisme de réglementation indépendant et un tribunal quasi ... par autobus. au moyen d’outils divers, l’ office soutient les parties réglementées et vérifie qu’elles se ...
Page Web | 2023-06-06
l’ office des transports du canada ( office ) est l’organisme de réglementation économique du réseau fédéral ... apportées aux processus ou aux exigences de l’ office . en cas de divergence entre le contenu du présent avis et la ltc et ...
Publication | 2013-03-27
... le cas d’une plainte relative à l’accessibilité, l’ office des transports du canada (otc) peut ordonner le versement d’une ... le cas d’une plainte relative à l’accessibilité, l’ Office des transports du Canada (OTC) peut ordonner le versement d’une ...
Page Web | 2022-05-20
... 2016. nous analysons les commentaires. le personnel de l' office sollicite les opinions des parties intéressées sur la méthode de ... de chemins de fer. dans sa décision n o 131-r-2016 , l’ office a annoncé comme suit le lancement d’une consultation au sujet de la ...
Consultation | 2016-09-01
... de cabotage et des présentations connexes auprès de l’ office des transports du canada (l' office ).
Le présent avis a pour objet de rappeler à tous les demandeurs ...
Nouvelles | 2022-03-01
le 29 juin 2023 – gatineau (québec) – office des transports du canada
Le 29 juin 2023 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
notice to industry: updated guidelines for ...
Nouvelles | 2023-06-29
... du changement proposé. le transporteur peut demander à l' office de fixer un délai de préavis plus court.
Un transporteur doit ... du changement proposé. Le transporteur peut demander à l' Office de fixer un délai de préavis plus court.
défaut de donner un ...
Page Web | 2015-10-20
... accessible pour les personnes ayant un handicap. l’ office des transports du canada assume trois grandes responsabilités. nous ... un handicap à un réseau de transport accessible. l’ office est à la fois un tribunal et un organisme de réglementation. plus ...
Discours | 2024-05-22
mandat de l’ office
Mandat de l’ Office
code de conduite des membres ...
Page Web | 2022-11-24
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