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Aperçu et FAQ : Différends relatifs au transport fédéral
  un agent responsable des cas de l' office examine la question et dirige un échange informel entre les parties, ... la facilitation.   Un agent responsable des cas de l' Office examine la question et dirige un échange informel entre les parties, ...
Page Web | 2016-09-13
1263343 Alberta Inc. (Lynx Air)
... contre le transporteur, notamment ceux auprès de l’ office , contrevenant ainsi au paragraphe 13(4) du Le ou vers le 6 juillet ... contre le transporteur, notamment ceux auprès de l’ Office , contrevenant ainsi au paragraphe 13(4) du 1263343 alberta inc. ...
Mesures d’application | 2023-10-24
Données : Comité sénatorial permanent des transports et des communications – 16 mai 2023
... d'accessibilité comparaison des sap imposées par l' office par rapport à celles d'autres organisations statistiques de ... d'accessibilité Comparaison des SAP imposées par l' Office par rapport à celles d'autres organisations Statistiques de ...
Page Web | 2023-09-15
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à GC Aviation
gatineau (québec), le 22 février 2024 – office des transports du canada Gatineau (Québec), le 22 février 2024 – Office des transports du Canada the canadian transportation agency issues ...
Nouvelles | 2024-02-22
Rapport de conformité : Bay Ferries Limited
l' office des transports du canada ( office ) est responsable de s'assurer que les obstacles abusifs aux ... transport extraprovincial par traversier et autobus. l’ office s’emploie à éliminer ces obstacles en : élaborant des règlements ...
Publication | 2015-10-08
Comment déposer les tarifs relatifs au transport international régulier de marchandises
l’ office des transports du canada ( office ) rappelle aux transporteurs aériens qui exploitent des services ... note 1 pour le transport de marchandises auprès de l’ office . Page Owner:  Terry Kuny Archived content:  No Status:  Final ...
Page Web | 2015-05-14
Facilitation des différends relatifs au transport fédéral
un agent responsable des cas de l' office examine la question et coordonne un échange informel entre les ... satisfaisante.  Un agent responsable des cas de l' Office examine la question et coordonne un échange informel entre les ...
Page Web | 2023-09-30
Avis à l'industrie: Rappel aux transporteurs aériens de déposer les modifications à leurs tarifs d'ici le 15 février 2015
l'approche de l' office des transports du canada en matière de règles concernant les bagages ... bagages soient divulguées au passager. la décision de l' office prévoit une approche nord-américaine harmonisée sur la manière ... (u.s. dot).   pour mettre en pratique l'approche de l' office , les transporteurs participants à des arrangements intercompagnies ...
Page Web | 2015-01-09
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023
1.1 mandat de l’ office des transports du canada 1.1 Mandat de l’ Office des transports du Canada quarterly financial report for the quarter ...
Publication | 2024-02-29
Lois maritimes
... une liste complète des lois mises en application par l' office , veuillez consulter la section portant sur les lois et règlements . ... une liste complète des lois mises en application par l' Office , veuillez consulter la section portant sur les Lois et règlements . ...
Page Web | 2013-11-26

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