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Contexte - Résumé des présentations reçues par l'Office concernant les animaux de soutien émotionnel en 2019
(rtaph), nouveau règlement de l’ office des transports du canada (otc), est entré en vigueur le 25 juin 2020. ... son rapport «  (RTAPH), nouveau règlement de l’ Office des transports du Canada (OTC), est entré en vigueur le 25 juin 2020. ...
Page Web | 2022-12-07
L'Office des transports du Canada reconnu comme l'un des meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale pour 2024
gatineau (québec), le 9 février 2024 – office des transports du canada Gatineau (Québec), le 9 février 2024 – Office des transports du Canada canadian transportation agency recognized ...
Nouvelles | 2024-02-09
Skyservice Aviation d’affaires inc
... requis, en l’absence d’un préavis écrit à l’ office , contrevenant ainsi à l’article 21 du Le ou vers le 12 octobre ... requis, en l’absence d’un préavis écrit à l’ Office , contrevenant ainsi à l’article 21 du skyservice aviation ...
Mesures d’application | 2021-07-09
Transport d’animaux de soutien émotionnel à bord du matériel de transport : rapport d'expertise commandé
... d'une personne handicapée. ces dernières années, l' office a reçu de la part de voyageurs un certain nombre de plaintes ... d'animaux à bord de divers modes de transport, l' office a commandé un (RTAPH), les transporteurs sont tenus, moyennant ... d'une personne handicapée. Ces dernières années, l' Office a reçu de la part de voyageurs un certain nombre de plaintes ...
Page Web | 2022-07-07
Directives procédurales pour l'enquête sur le retard des vols d'Air Transat
les directives qui suivent sont émises pour aider l’ office des transports du canada ( office ) dans son examen de l’affaire précitée, et fournir aux parties les ...
Page Web | 2017-08-29
Horizon Air Industries, Inc.
... contre le transporteur, notamment ceux auprès de l’ office , contrevenant ainsi au paragraphe 13(4) du Le ou vers le 22 ... contre le transporteur, notamment ceux auprès de l’ Office , contrevenant ainsi au paragraphe 13(4) du horizon air industries, ...
Mesures d’application | 2024-03-01
L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à REVA, Inc. pour avoir exploité des services aériens sans détenir une licence
6 juin 2024 – gatineau (qc) – office des transports du canada 6 juin 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada the canadian transportation agency issues ...
Nouvelles | 2024-06-06
Ententes sur les croisements d'autres lignes de chemin de fer
l' office  peut autoriser la construction de la ligne, ou de tout ouvrage qui y ... différends ferroviaires liés aux franchissements . L' Office  peut autoriser la construction de la ligne, ou de tout ouvrage qui y ...
Page Web | 2016-03-30
Transferts et cessation d'exploitation de lignes
... de propriété et d'exploitation de la ligne; aviser l' office si la ligne cessera d'être exploitée. plus d'information sur le ... de propriété et d'exploitation de la ligne; aviser l' Office si la ligne cessera d'être exploitée. Plus d'information sur le ...
Page Web | 2016-03-07
Brochure au sujet des plaintes concernant le bruit et les vibrations ferroviaires
l' office des transports du canada est un tribunal fédéral indépendant qui ... autres parties à régler ces types de différends. L' Office des transports du Canada est un tribunal fédéral indépendant qui ...
Publication | 2017-03-07

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