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Document de consultation : Phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
... 1—petits fournisseurs de services de transports   l’ office des transports du canada (otc) est le plus ancien tribunal ... 1—Petits fournisseurs de services de transports   L’ Office des transports du Canada (OTC) est le plus ancien tribunal ...
Page Web | 2019-12-03
Ce que nous avons entendu : résumé des commentaires reçus à propos de la modernisation du Règlement sur les transports aériens
l’ office des transports du canada (otc) a lancé son initiative de ... de l’imr – qui portaient sur des éléments du L’ Office des transports du Canada (OTC) a lancé son Initiative de ...
Page Web | 2018-02-27
Consultation à propos du règlement sur la protection des passagers aériens - Ce que nous avons entendu
en mai 2016, l’ office des transports du canada (otc) a lancé son initiative de ... protection des passagers aériens . la En mai 2016, l’ Office des transports du Canada (OTC) a lancé son Initiative de ...
Publication | 2018-10-15

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