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Taux du capital approuvés par l'Office applicables au transport du grain de l'Ouest
l' office établit les taux de coût du capital qui seront employés dans le ... Kuny Archived content:  No Status:  Final Body:  L' Office établit les taux de coût du capital qui seront employés dans le ...
Page Web | 2025-04-29
Grain de l’Ouest : Programme de revenu admissible maximal
, l' office doit fixer le revenu admissible maximal de compagnie des chemins de ... maximal consultez d’autres déterminations de l’ office liées au revenu admissible maximal des compagnies de chemin de fer. ... tributaires du transport du grain (ettg) , l' Office doit fixer le revenu admissible maximal de Compagnie des chemins de ...
Page Web | 2025-12-19
L’OTC annonce les indices des prix composites afférents au volume pour la campagne agricole 2026-2027 pour CN et CPKC
30 avril 2026 – gatineau (québec) – office des transports du canada 30 avril 2026 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada cta announces volume-related composite ...
Nouvelles | 2026-04-30
Liste d’arbitres aux termes des articles 36.2, 169.42 et du paragraphe 169(1) et de la Loi sur les transports au Canada
l’ office des transports du canada est en voie d’ajouter des noms à sa liste ... aux paragraphes 169(1) et 169.42(1) de la L’ Office des transports du Canada est en voie d’ajouter des noms à sa liste ...
Page Web | 2024-10-07
Documents d'orientation et ressources sur les transports accessibles
... également des explications sur les démarches de l’ office des transports du canada (otc) pour régler les plaintes relatives aux ... également des explications sur les démarches de l’ Office des transports du Canada (OTC) pour régler les plaintes relatives aux ...
Page Web | 2022-11-07
Déterminations de l’Office relatives au revenu admissible maximal
... décision n o   334-r-2016 – détermination par l’ office des transports du canada ( office ) à savoir s’il faudrait intégrer dans le revenu admissible maximal ...
Page Web | 2025-12-19
Tarifs
... sont apportées) et les documents à l'appui auprès de l' office , le cas échéant. mettre le tarif à la disposition du public, aux ... aériens doivent déposer les tarifs auprès de l’ office et ces tarifs doivent être en vigueur avant le début de ...
Page Web | 2015-08-26
Lignes directrices de l’Office des transports du Canada sur le processus du Bureau de règlement des plaintes relatives au transport aérien
... formulaire de plainte qui se trouve sur le site web de l' office . Pour soumettre une plainte contre une compagnie aérienne, le ... formulaire de plainte qui se trouve sur le site Web de l' Office . lignes directrices de l’ office des transports du canada sur ...
Page Web | 2023-09-30
Guide sur les chiens d’assistance
... de soutien émotionnel. cependant, le 23 juin 2023, l' office a publié la décision no 105-at-c-a-2023 dans laquelle elle a conclu ... la personne handicapée et son cse. toutefois, l’ office encourage fortement l’ensemble des personnes handicapées à fournir ...
Publication | 2026-04-20
Semaine nationale de l’accessibilité – Message de la présidente
29 mai 2026 – gatineau, qc – office des transports du canada 29 mai 2026 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada national accessability week – message ...
Nouvelles | 2026-05-29

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