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Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux
l' office des transports du canada ( office ) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de ... de l'autorité du parlement, comme le prévoit la L' Office des transports du Canada ( Office ) est un tribunal quasi judiciaire ...
Publication | 2016-09-19
Tarif pour le transport de marchandises entre des points situés au Canada et des points situés à l'extérieur du Canada
, ou vous référer à vos services juridiques. l' office des transports du canada n'accepte aucune responsabilité quant à ... , ou vous référer à vos services juridiques. L' Office des transports du Canada n'accepte aucune responsabilité quant à ...
Publication | 2015-09-30
Transferts et cessation de l’exploitation de lignes de chemin de fer et décisions connexes : Un outil d’information
, l' office des transports du canada doit trancher plusieurs questions, y compris ... de transfert et de cessation d'exploitation. , l' Office des transports du Canada doit trancher plusieurs questions, y compris ...
Publication | 2011-11-14
Qu'est-ce que la médiation?
par son mandat, l' office des transports du canada est habilité à résoudre les divers ... semblable à celui d'un tribunal, plus formel de l' office . l' office peut fournir des services de médiation afin d'aider les parties à ...
Publication | 2025-05-06
Répartition des coûts des sauts-de-mouton : Un outil d'information
, l' office des transports du canada est responsable de rendre des décisions ... concernées par les travaux ne peuvent s'entendre. l' office se fonde sur le présent outil dans ses délibérations pour chaque ... négociations ou à préparer leurs présentations pour l' office . cet outil d'information prend en considération, entre autres, les ...
Publication | 2011-11-14
Règlement sur les transports aériens – Publicité des prix des services aériens : Note d’interprétation
l’ office des transports du canada ( office ) est l’organisme de réglementation économique du réseau de ... et une orientation sur les dispositions de la L’ Office des transports du Canada ( Office ) est l’organisme de ...
Publication | 2015-10-02
Étude sur la satisfaction de la clientèle 2011-2012
... menée auprès des clients et des intervenants de l' office en 2011/2012. cette étude comprend une phase quantitative et une ... clients différents définis selon leurs échanges avec l' office  : les clients qui ont suivi un processus d'inspection ou de ...
Publication | 2012-09-12
Service aérien intérieur
la délivrance d'une licence par l' office des transports du canada (l' office ) et l'exploitation des services aériens sont régies par les ... suivants: la La délivrance d'une licence par l' Office des transports du Canada (l' Office ) et l'exploitation des services ...
Publication | 1998-06-01
Arbitrage : Un outil d’information
... de son exécution, est assimilée à un arrêté de l’ office . renferme plusieurs dispositions visant à faciliter le règlement ... de son exécution, est assimilée à un arrêté de l’ Office . arbitrage : un outil d’information ...
Publication | 2018-05-28
Accessibilité des traversiers pour les personnes handicapées
a. office des transports du canada A. Office des transports du Canada accessibilité des traversiers pour les ...
Publication | 2014-11-05

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