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Agents régionaux d'application de la loi (Agents verbalisateur régionaux)
... aériens qui détiennent une licence émise par l' office , ainsi que celles des exploitants d'aérogares de passagers qui sont ... aériens qui détiennent une licence émise par l' Office , ainsi que celles des exploitants d'aérogares de passagers qui sont ...
Page Web | 2025-05-14
Critères d’inclusion à la liste des personnes qui acceptent d’agir comme arbitres auprès de l’Office des transports du Canada
les arbitres nommés à l’ office des transports du canada doivent être en mesure d’assurer le ... des processus de règlement des différends de l’ office des transports du canada. de plus : la connaissance de l économiques ... qui acceptent d’agir comme arbitres auprès de l’ Office des transports du Canada critères d’inclusion à la liste des ...
Page Web | 2013-11-27
Lignes directrices relatives aux demandes de détermination de la valeur nette de récupération - Description textuelle
... à un exploitant tiers. dans le cadre d'une demande, l’ office devra déterminer la vnr en vertu du paragraphe 144(3.1) de la loi. ... une demande de vnr non contraignante est présentée, l’ office procédera à la détermination de la vnr en vertu du ...
Page Web | 2014-01-07
Le règlement de différends par la médiation - description longue
... des options de règlement de différends offertes par l’ office des transports du canada. l’éventail englobe des méthodes de ... résultat. de l’autre côté, ce sont les membres de l’ office qui en décident. L’image illustre l’éventail des options de ...
Page Web | 2013-11-26
ANNEXE A DE LA DÉCISION No 425-R-2011
... la méthode et les sources de données qu'emploiera l' office pour déterminer le coût du capital des compagnies de chemin de fer réglementées. l' office établit le coût du capital pour cn et pour cp sur une base annuelle; ...
Page Web | 2016-03-11
Questions portant sur la publicité des prix tout compris des billets d'avion - formulaire
... questions. si vous souhaitez recevoir une réponse de l' office , veuillez fournir vos coordonnées.  Archived content:  No ... questions. Si vous souhaitez recevoir une réponse de l' Office , veuillez fournir vos coordonnées.  questions portant sur la ...
Page Web |
Les embranchements tributaires du transport du grain (ETTG)
au cours de la dernière année, l' office a reçu de nombreuses demandes de renseignements de personnes et ... Rail Abstract:  Au cours de la dernière année, l' Office a reçu de nombreuses demandes de renseignements de personnes et ... Review by SME Body:  Au cours de la dernière année, l' Office a reçu de nombreuses demandes de renseignements de personnes et ...
Page Web | 2016-03-11
Législation reliée à la publicité des services aériens
les liens vers les sites web qui ne relèvent pas de l’ office des transports du canada sont fournis uniquement à des fins de commodité. l’ office des transports du canada n’est pas responsable de l’exactitude, de ...
Page Web | 2014-01-07
Questions et réponses : Réglementation modifiée de la publicité des prix tout compris des billets d’avion
q. de quelle manière l’ office traitera les pratiques et les actes mensongers et trompeurs? Q. De quelle manière l’ Office traitera les pratiques et les actes mensongers et trompeurs? ...
Page Web | 2014-05-21
Publicité des prix tout compris des billets d’avion
faites parvenir vos questions à l' office , à   conformite-compliance@otc-cta.gc.ca Faites parvenir vos questions à l' Office , à   conformite-compliance@otc-cta.gc.ca publicité des prix tout ...
Page Web | 2019-10-08

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