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FAQ - Consultation sur les nouvelles exigences de remboursement
... cadre canadien de protection des passagers aériens. l’ office des transports du canada (otc) a maintenant, grâce à une directive ... cadre canadien de protection des passagers aériens. L’ Office des transports du Canada (OTC) a maintenant, grâce à une directive ...
Page Web | 2020-12-21
Guide sur les services d’affrètement aérien internationaux
... guide s’adresse aux compagnies aériennes auxquelles l’ office des transports du canada (otc) a délivré un permis pour ... guide s’adresse aux compagnies aériennes auxquelles l’ Office des transports du Canada (OTC) a délivré un permis pour ...
Publication | 2020-12-14
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2019-2020
... le présent rapport décrit la façon dont l’ office des transports du canada (otc) s’est acquitté de ses ... Le présent rapport décrit la façon dont l’ Office des transports du Canada (OTC) s’est acquitté de ses ...
Publication | 2020-11-19
Faits saillants du règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... de transport étrangers relevant de la compétence de l’ office , c’est-à-dire : les transporteurs aériens étrangers; les ... de transport étrangers relevant de la compétence de l’ Office , c’est-à-dire : les transporteurs aériens étrangers; les ...
Page Web | 2021-12-22
FAQ : Règlement sur la protection des passagers aériens
q1. pourquoi l’ office des transports du canada (otc) a-t-il élaboré ce projet de règlement? Q1. Pourquoi l’ Office des transports du Canada (OTC) a-t-il élaboré ce projet de ...
Page Web | 2023-01-11
Décision 425-R-2011 - Informations supplémentaires
... 5 ans, 10 ans ou plus; et la méthode actuelle de l’ office , lequel utilise la moyenne des rendements des obligations à court ... du taux sans risque suit la méthode actuelle de l’ office de manière plus rapprochée que les autres courbes. les bons du ...
Page Web | 2013-12-10
Plan ministériel 2021-2022
... de services qui relèvent de la compétence de l’ office des transports du canada (otc), plus particulièrement ceux dans le ... de services qui relèvent de la compétence de l’ Office des transports du Canada (OTC), plus particulièrement ceux dans le ...
Publication | 2021-02-09
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant à la North American Fertilizer Transportation Forum le 21 août 2017
... et il s’agit d’un des principaux mandats de l’ office des transports du canada, ou otc, que j’ai l’honneur de présider. ... Et il s’agit d’un des principaux mandats de l’ Office des transports du Canada, ou OTC, que j’ai l’honneur de présider. ...
Discours | 2017-08-28
Groupe de travail international sur les codes de demande de service spécial
... avec le conseil national de recherches canada (cnrc), l’ office des transports du canada (otc) a créé un groupe de travail ... avec le Conseil national de recherches Canada (CNRC), l’ Office des transports du Canada (OTC) a créé un groupe de travail ...
Publication | 2022-10-25
Plan ministériel 2022-2023
ces dernières années, l’ office des transports du canada (otc) a renforcé le cadre réglementaire ... de travail renouvelé. Ces dernières années, l’ Office des transports du Canada (OTC) a renforcé le cadre réglementaire ...
Publication | 2022-03-02

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