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Guide sur le dépôt des demandes d’autorisation de location d’aéronefs avec équipage
... aérienne doit déposer une demande auprès de l’ office des transports du canada (otc) pour obtenir une autorisation avant ... aérienne doit déposer une demande auprès de l’ Office des transports du Canada (OTC) pour obtenir une autorisation avant ...
Publication | 2021-06-18
Mise en œuvre des modifications apportées à la Loi sur les transports au Canada
... proposé projet de règles de procédure de l' office des transports du canada applicables au règlement des différends ... proposé Projet de Règles de procédure de l' Office des transports du Canada applicables au règlement des différends ...
Page Web | 2018-05-23
Cahier de transition de la présidente et première dirigeante 2021 - Tendances de l'industrie
... tendances de l'industrie menu principal aperçu de l' office survol de la structure organisationnelle et des directions générales ... Tendances de l'industrie Menu principal Aperçu de l' Office Survol de la structure organisationnelle et des directions générales ...
Page Web | 2021-09-27
Le projet de loi C-81 - Loi canadienne sur l’accessibilité
afin de donner à l’ office des transports du canada (otc) de nouveaux outils pour améliorer ... du réseau de transport national. afin de donner à l’ Office des transports du Canada (OTC) de nouveaux outils pour améliorer ...
Page Web | 2019-08-14
Document de discussion sur le partage de codes et la location d’aéronefs avec équipage
l’ office des transports du canada (otc) cherche à mettre à jour la ... que l’otc envisage concernant les dispositions du L’ Office des transports du Canada (OTC) cherche à mettre à jour la ...
Page Web | 2017-08-23
Guide sur la façon de présenter une demande d'autorisation pour la construction d'une ligne de chemin de fer : À l'intention des compagnies de chemin de fer de compétence fédérale
... est tenue en vertu de la loi d'obtenir l'autorisation de l' office des transports du canada (otc). l'otc peut autoriser la construction ... est tenue en vertu de la loi d'obtenir l'autorisation de l' Office des transports du Canada (OTC). L'OTC peut autoriser la construction ...
Publication | 2019-10-04
Annonce du président et premier dirigeant, Scott Streiner, lors de la conférence de presse sur le Règlement sur la protection des passagers aériens, le 24 mai 2019
... aérien, ce qui est dans l’intérêt de tous. l’ office des transports du canada, le plus ancien tribunal quasi judicaire et ... aérien, ce qui est dans l’intérêt de tous. L’ Office des transports du Canada, le plus ancien tribunal quasi judicaire et ...
Discours | 2019-05-28
Guide sur l’attribution de sièges aux enfants qui voyagent en avion avec un passager accompagnateur
... législatives et réglementaires ou les décisions de l' office des transports du canada (otc), les dispositions législatives et ... législatives et réglementaires ou les décisions de l' Office des transports du Canada (OTC), les dispositions législatives et ...
Publication | 2021-01-22
Discours du président et premier dirigeant, Scott Streiner, à l’intention du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie – 10 avril 2019
... expliquer brièvement le mandat et les activités de l’ office des transports du canada (l’otc) en matière d’accessibilité et ... expliquer brièvement le mandat et les activités de l’ Office des transports du Canada (l’OTC) en matière d’accessibilité et ...
Discours | 2019-04-10
Le président et premier dirigeant Scott Streiner annonce le projet de Règlement sur les transports accessibles pour les personnes handicapées, le 11 mars, 2019
... à l’équipe d’ yvr ! l’organisme que je dirige, l’ office des transports du canada, est le plus ancien tribunal et organisme de ... à l’équipe d’ YVR ! L’organisme que je dirige, l’ Office des transports du Canada, est le plus ancien tribunal et organisme de ...
Discours | 2019-03-12

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