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Guide sur les renseignements à fournir pour les enquêtes de l'OTC menées de sa propre initiative sur les services de transport ferroviaire de marchandises
... les renseignements que vous devriez fournir si l’ office des transports du canada a entamé une enquête de sa propre ... liés au service ferroviaire, ou si vous croyez que l’ office devrait procéder à une telle enquête. en particulier, le guide ...
Publication | 2021-07-28
Enquête sur les plaintes concernant les raisons des retards ou des annulations de vol
l’ office des transports du canada (otc) a ouvert une enquête sur les plaintes ... soulèvent et de s’assurer que les exigences du L’ Office des transports du Canada (OTC) a ouvert une enquête sur les plaintes ...
Page Web | 2020-02-21
Document de travail : Les capitaux empruntés pour usage général devraient-ils être inclus dans le calcul des taux du coût du capital?
... l’efficacité du réseau de transport national, l’ office des transports du canada (otc) calcule les taux réglementés du coût ... l’efficacité du réseau de transport national, l’ Office des transports du Canada (OTC) calcule les taux réglementés du coût ...
Page Web | 2021-07-05
Ce que nous avons entendu : Modifications proposées pour renforcer le Règlement sur la protection des passagers aériens
... situation représente une circonstance exceptionnelle. l’ office des transports du canada (otc) doit modifier le  (Loi) afin de ... situation représente une circonstance exceptionnelle. L’ Office des transports du Canada (OTC) doit modifier le what we heard: ...
Publication | 2023-11-15
Document de travail sur la méthode utilisée de l’OTC pour établir les prix d’interconnexion réglementés
le 30 novembre 2018, l’ office des transports du canada (otc) a émis la détermination n°  ... récentes apportées à la Le 30 novembre 2018, l’ Office des transports du Canada (OTC) a émis la Détermination n°  ...
Page Web | 2019-06-13
Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021
... été nommée présidente et première dirigeante de l’ office des transports du canada (otc). je me sens honorée d’être à la ... été nommée présidente et première dirigeante de l’ Office des transports du Canada (OTC). Je me sens honorée d’être à la ...
Publication | 2021-12-02
Rapport de l’enquêteur désigné – Vols de Sunwing entre les 14 et 18 avril 2018
... par des plaintes de passagers déposées auprès de l' office des transports du canada. ENQUÊTE SUR LES RETARDS, LES ... PAR DES PLAINTES DE PASSAGERS DÉPOSÉES AUPRÈS DE L' OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA. rapport de l’enquêteur désigné – ...
Page Web | 2018-10-22
Consultation sur les nouvelles exigences de remboursement - Soumissions écrites
... sur cette page web proviennent de sources externes. l’ office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de ... sur cette page Web proviennent de sources externes. L’ Office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de ...
Page Web | 2021-07-02
Consultations publiques - Résumé général - Nouvelles règles pour aider les voyageurs handicapés
nous sommes l’ office des transports du canada. nous concevons des règles et rendons des ... à un réseau de transport accessible. Nous sommes l’ Office des transports du Canada. Nous concevons des règles et rendons des ...
Page Web | 2019-12-03
Plan ministériel 2018-2019
... sera une période fort occupée et intéressante pour l’ office des transports du canada (otc), le plus ancien tribunal spécialisé ... sera une période fort occupée et intéressante pour l’ Office des transports du Canada (OTC), le plus ancien tribunal spécialisé ...
Publication | 2018-04-13

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