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La Commission canadienne du blé
Le texte suivant provient d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles et il est mis à la disposition du public dans la langue d'origine. February 8, 2008 The Canadian Transportation Agency Ottawa, Ontario K1A ON9 Attention: Michel Maisonneuve Transmitted via e-mail:...
Page Web | 2015-03-26
Lettre à l'intention des intervenants : Invitation à participer aux consultations
... l'adoption des nouvelles dispositions réglementaires. l' office des transports du canada (l' office ) dirige l'élaboration de ces nouvelles dispositions réglementaires ...
Page Web | 2013-11-26
Examen de la méthode d'établissement du coût du capital des compagnies de chemin de fer - Liste de diffusion - 18 janvier 2009
... 7s8 propane gas association of canada government relations office 200, 440 laurier avenue west ottawa, on k1r 7x6 mr. joe tompalski ... 7S8 Propane Gas Association of Canada Government Relations Office 200, 440 Laurier Avenue West Ottawa, ON K1R 7X6 Mr. Joe Tompalski ...
Page Web | 2013-11-26
Prolongation du délai pour le dépôt de commentaires
... initiaux sur la méthode qui devrait être utilisée par l' office des transports du canada ( office ) pour établir le coût de capital des compagnies de chemin de fer de ...
Page Web | 2013-11-26
Règlement sur les transports aériens : Parties I et II
l' office a mené un examen interne du L' Office a mené un examen interne du règlement sur les transports aériens ...
Page Web | 2013-11-26
Recherche de licences d'un transporteur aérien
l' office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services aériens offerts au public. l' office délivre aux demandeurs canadiens des licences d'exploitation de ... Air Archived content:  No Status:  Delete Body:  L' Office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services ...
Page Web | 2014-01-22
Demandes de cabotage (actives et fermées)
, l' office des transports du canada est chargé du traitement des demandes de ... voir la liste des demandes actives et fermées. , l' Office des transports du Canada est chargé du traitement des demandes de ...
Page Web |
Avis : Ajustement ponctuel au taux d'inflation pour les plafonds de revenu du grain
le 28 juin 2007 l' office des transports du canada, suivant la directive du ministre des ... content:  Yes Status:  Archive Body:  le 28 juin 2007 L' Office des transports du Canada, suivant la directive du Ministre des ...
Page Web | 2015-11-13
Prolongation du délai pour la présentation de commentaires
le 8 octobre 2009, l' office des transports du canada a amorcé des consultations auprès des ... Yes Status:  Archive Body:  Le 8 octobre 2009, l' Office des transports du Canada a amorcé des consultations auprès des ...
Page Web | 2013-11-26
Modifications à la Loi sur les transports au Canada (projet de loi C-11) concernant le transport aérien intérieur
... le plus tôt possible. conformément à l'article 65, l' office peut maintenant ordonner le rétablissement d'un service intérieur, ... le plus tôt possible. Conformément à l'article 65, l' Office peut maintenant ordonner le rétablissement d'un service intérieur, ...
Page Web | 2014-01-07

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