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FAQ : Indexation des montants minimums d’assurance responsabilité prescrits
... certificat d’assurance et certificat d’avenant à l’ office afin de confirmer, au plus tard le 30 juin 2026, que vous avez ... Certificat d’assurance et Certificat d’avenant à l’ Office afin de confirmer, au plus tard le 30 juin 2026, que vous avez ...
Page Web | 2026-01-20
OTC 101 - Protection des passagers aériens : lancement du nouveau site Web
– l’ office des transports du canada (otc) lance la nouvelle mouture de son site ... les principales améliorations comprennent : – L’ Office des transports du Canada (OTC) lance la nouvelle mouture de son site ...
Nouvelles | 2026-02-03
Dénombrement de référence des exigences imposant un fardeau administratif et mises à jour annuelles (2025)
... des exigences imposant un fardeau administratif de l’ office des transports du canada (otc) n’a pas changé en 2025, au cours de ... des exigences imposant un fardeau administratif de l’ Office des transports du Canada (OTC) n’a pas changé en 2025, au cours de ...
Page Web | 2026-02-04
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre
... vérification ou d’un examen externe. 1.1 mandat de l’ office des transports du canada l’ office des transports du canada ( office ) est un organisme de ...
Publication | 2026-02-25
WestJet sanctionnée pour des violations au RPPA
– l’ office des transports du canada (otc) a imposé des sanctions administratives ... 70 000 $ à westjet, pour des violations au – L’ Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives ...
Nouvelles | 2026-03-05
Porter Airlines sanctionnée pour des violations au RPPA
— l’ office des transports du canada a imposé une sanction administrative ... limited pour des violations au — L’ Office des transports du Canada a imposé une sanction administrative ...
Nouvelles | 2026-03-11
Plan ministériel 2026-2027
... dépenses fiscales fédérales renseignements sur l’ office des transports du canada définitions imprimer cette page ... Dépenses fiscales fédérales Renseignements sur l’ Office des transports du Canada Définitions Imprimer cette page ...
Publication | 2026-03-13
État des résultats prospectif - Pour les exercices se terminant le 31 mars 2026 et le 31 mars 2027
... prévisions sont les suivantes : les activités de l’ office des transports du canada ( office ) resteront, pour l’essentiel, les mêmes que celles de l’exercice ...
Publication | 2026-03-30
Air Canada sanctionnée pour avoir enfreint le RPPA lors du conflit de travail d’août 2025
— l’ office des transports du canada (otc) a imposé une sanction administrative ... le tribunal d'appel des transports du canada. — L’ Office des transports du Canada (OTC) a imposé une sanction administrative ...
Nouvelles | 2026-03-30
Flair Airlines sanctionnée pour des violations au RPPA
– l’ office des transports du canada (otc) a imposé des sanctions administratives ... à flair airlines, pour des violations au – L’ Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives ...
Nouvelles | 2026-04-02

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