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Aperçu des exigences de remboursement proposées pour les compagnies aériennes
... des transports a émis une directive autorisant l’ office des transports du canada (otc) à établir l’obligation pour les ... des Transports a émis une directive autorisant l’ Office des transports du Canada (OTC) à établir l’obligation pour les ...
Page Web | 2021-07-02
Règlement sur les transports accessibles
... clair possible. le règlement sur les textes désignés ( office des transports du canada) a lui aussi été modifié afin que l’otc ... clair possible. Le Règlement sur les textes désignés ( Office des transports du Canada) a lui aussi été modifié afin que l’OTC ...
Consultation | 2016-05-31
Guide sur la formation du personnel en matière d’aide aux voyageurs handicapés
... de formation sont accessibles pour consultation par l’ office ; les programmes de formation sont accessibles pour consultation par l’ Office ; personnel training for the assistance of travellers with ...
Publication | 2023-12-06
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019
1.1 mandat de l’ office des transports du canada 1.1 Mandat de l’ Office des transports du Canada rapport financier trimestriel pour le ...
Publication | 2020-02-28
Méthodologie de mesure et de présentation d’un rapport sur le bruit ferroviaire
... technique sur le bruit et les vibrations de l’ office des transports du canada, dont les membres représentent ... technique sur le bruit et les vibrations de l’ Office des transports du Canada, dont les membres représentent ...
Publication | 2011-08-22
2019-2020 Plan ministériel
l’ office des transports du canada (otc) – le plus ancien tribunal et ... scott streiner président et premier dirigeant L’ Office des transports du Canada (OTC) – le plus ancien tribunal et ...
Publication | 2019-04-10
Élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience : code de pratiques
... plupart des voyageurs profiteront de ses dispositions. l' office souligne que ce code établit des normes minimales que les parties ... d'excéder ces normes dans la mesure du possible. l’ office encourage également les parties visées par le code à consulter les ...
Publication | 2016-03-31
Demandes d'exemption temporaire par des fournisseurs de services de transport et commentaires soumis
... sur cette page web proviennent de sources externes. l’ office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de ... sur cette page Web proviennent de sources externes. L’ Office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de ...
Page Web | 2021-01-18
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019
1.1 mandat de l’ office des transports du canada 1.1 Mandat de l’ Office des transports du Canada rapport financier trimestriel pour le ...
Publication | 2019-11-29
Faits saillants de règlement sur la protection des passagers aériens
le 24 mai 2019, l’ office des transports du canada (otc) a annoncé que la version définitive du Le 24 mai 2019, l’ Office des transports du Canada (OTC) a annoncé que la version définitive ...
Page Web | 2023-01-11

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