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Plan prospectif de la réglementation de 2019 à 2021 - Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA)
afin de confier à l’ office des transports du canada (otc) le mandat de créer un nouveau ... publié dans la partie i de la afin de confier à l’ Office des transports du Canada (OTC) le mandat de créer un nouveau ...
Page Web | 2019-04-10
FAQs - Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens
q1. pourquoi l' office des transports du canada (otc) a-t-il développé ce projet de règlement? Q1. Pourquoi l' Office des transports du Canada (OTC) a-t-il développé ce projet de ...
Page Web | 2021-07-02
Règlement sur les transports aériens
l' office des transports du canada (otc) a lancé une consultation auprès des ... à la suite de la publication dans la partie i de la L' Office des transports du Canada (OTC) a lancé une consultation auprès des ...
Consultation | 2016-12-15
Arrivée à destination : La modernisation de la réglementation gagne le secteur canadien de l’aviation
par scott streiner, président et premier dirigeant, office des transports du canada (hilltimes 2019-04-01) par Scott Streiner, président et premier dirigeant, Office des transports du Canada (HillTimes 2019-04-01) arrivée à ...
Discours | 2019-04-02
Aide aux expéditeurs
règles de l’ office des transports du canada (instances de règlement des différends et ... applicables à toutes les instances) Règles de l’ Office des transports du Canada (Instances de règlement des différends et ...
Page Web | 2023-01-23
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2022
1.1 mandat de l’ office des transports du canada 1.1 Mandat de l’ Office des transports du Canada rapport financier trimestriel pour le ...
Publication | 2022-09-01
Certificats d'aptitude (licences)
... , elle doit d’abord déposer une demande auprès de l’ office en vue d’obtenir un certificat d’aptitude. avant de délivrer un ... , elle doit d’abord déposer une demande auprès de l’ Office en vue d’obtenir un certificat d’aptitude. Avant de délivrer un ...
Page Web | 2021-06-09
Préparation au décollage : Adoption prochaine de nouvelles mesures de protection pour les passagers aériens
par scott streiner, président et premier dirigeant, office des transports du canada par Scott Streiner, président et premier dirigeant, Office des transports du Canada préparation au décollage : adoption ...
Discours | 2018-11-08
Rapport d’enquête - Enquête sur le transport ferroviaire de marchandises à Vancouver, 2019 (révision)
l.c. (1996), ch. 10, modifiée (ltc), l’ office des transports du canada ( office ) a ouvert une enquête sur de possibles problèmes de service de ... dans la région de vancouver. l’enquête de l’ office a notamment pour objet de déterminer s’il existe des preuves d’un ...
Page Web | 2019-01-25
Plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – avril 2022 à septembre 2022
... de plaintes relatives au transport aérien soumises à l’ office des transports du canada (otc) par 100 vols, triées par compagnie ... de plaintes relatives au transport aérien soumises à l’ Office des transports du Canada (OTC) par 100 vols, triées par compagnie ...
Page Web | 2022-12-19

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