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Plaintes visant les travaux de sécurité effectués par les compagnies de chemin de fer
... activités. si les parties ne peuvent s’entendre, l’ office peut fixer le montant juste des dommages-intérêts à verser.  ... activités. Si les parties ne peuvent s’entendre, l’ Office peut fixer le montant juste des dommages-intérêts à verser.  ...
Page Web | 2016-08-26
Guide complémentaire : preuves exigées des compagnies aériennes faisant l’objet de plaintes liées à une pénurie d’équipage
... des plaintes sur des perturbations de vol que reçoit l’ office des transports du canada (otc), celui-ci s’attend à ce qu’une ... des plaintes sur des perturbations de vol que reçoit l’ Office des transports du Canada (OTC), celui-ci s’attend à ce qu’une ...
Publication | 2022-02-11
Renseignements qui doivent être inclus dans les tarifs aériens
... transporteurs aériens à remplir leurs obligations, l’ office a créé des modèles de tarifs  et met à leur disposition un ... transporteurs aériens à remplir leurs obligations, l’ Office a créé des modèles de tarifs  et met à leur disposition un ...
Page Web | 2015-05-12
Questions et réponses : TRAN – le 27 février 2024
... q. que répondez-vous aux canadiens qui disent que l’ office des transports du canada ne devrait plus être chargé de faire ... Q. Que répondez-vous aux Canadiens qui disent que l’ Office des transports du Canada ne devrait plus être chargé de faire ...
Page Web | 2024-06-11
Voyager avec une aide à la mobilité
quel rôle joue l’ office dans l’accessibilité des transports Quel rôle joue l’ Office dans l’accessibilité des transports voyager avec une aide à la ...
Page Web | 2015-11-27
ANNEXE B DE LA DÉCISION No 425-R-2011
... réglementation et évolution de la méthodologie de l’ office 1.3. examen de la méthodologie de l’ office 2. les pondérations de la structure du capital – valeur comptable ...
Page Web | 2013-12-10
Consultation sur la demande d’exemptions conditionnelles de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
l’ office des transports du canada (otc) souhaite recueillir des commentaires ... exemptions conditionnelles pour les exigences du L’ Office des transports du Canada (OTC) souhaite recueillir des commentaires ...
Consultation | 2021-03-03
Résumé du Règlement modifiant le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées et le Règlement sur les textes désignés
... et le règlement sur les textes désignés   l’ office des transports du canada (otc) a élaboré un nouveau règlement pour ... et le Règlement sur les textes désignés   L’ Office des transports du Canada (OTC) a élaboré un nouveau règlement pour ...
Publication | 2021-02-16
Les embranchements tributaires du transport du grain (ETTG)
au cours de la dernière année, l' office a reçu de nombreuses demandes de renseignements de personnes et ... Rail Abstract:  Au cours de la dernière année, l' Office a reçu de nombreuses demandes de renseignements de personnes et ... Review by SME Body:  Au cours de la dernière année, l' Office a reçu de nombreuses demandes de renseignements de personnes et ...
Page Web | 2016-03-11
Pratiques exemplaires de services aux clients handicapées : Outil de référence
... et sont guidés par les normes d'accessibilité de l' office (y compris des règlements et des codes de pratiques), ce qui permet ... et sont guidés par les normes d'accessibilité de l' Office (y compris des règlements et des codes de pratiques), ce qui permet ...
Publication | 2016-03-10

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