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FAQ : Règles de procédure applicables à l’arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de service
office des transports du canada Office des transports du Canada faq : règles de procédure applicables à ...
Page Web | 2014-12-23
Initiatives de l’OTC pour promouvoir l’accessibilité du transport aérien à l’échelle internationale
... 2019 discours du président et premier dirigeant de l’ office des transports du canada, scott streiner, à la réunion du bureau ... 2019 Discours du président et premier dirigeant de l’ Office des transports du Canada, Scott Streiner, à la réunion du Bureau ...
Page Web | 2020-08-26
Taxation du mémoire de frais no 1998-AT-A-216 TAX
... découle de la décision n o   216-at-a-1998  de l' office des transports du canada (ci-après l' office ) en date du 13 mai 1998 dans laquelle l' office a déterminé que ...
Page Web | 2014-01-07
CN et CP excèdent leur revenu admissible maximal provenant du transport du grain pour la campagne agricole 2019-2020
dans une détermination publiée aujourd’hui, l’ office des transports du canada (otc) a statué que les revenus de la ... Dans une détermination publiée aujourd’hui, l’ Office des transports du Canada (OTC) a statué que les revenus de la ...
Nouvelles | 2020-12-22
Réglementation sur la propriété étrangère Document de consultation
office des transports du canada  présentation de l'équipe Office des transports du Canada  Présentation de l'équipe ...
Page Web | 2013-11-26
Rapport de l’enquêteur sur les plaintes selon lesquelles les compagnies aériennes n’ont pas respecté leurs obligations en matière de communication prévues dans le Règlement sur la protection des passagers aériens
le 13 février 2020, l’ office des transports du canada ( office ) a ouvert une enquête sur les plaintes des passagers alléguant que ... de vol, comme l’exige le Le 13 février 2020, l’ Office des transports du Canada ( Office ) a ouvert une enquête sur les ...
Page Web | 2020-11-05
Guide de demande de licence pour transporteurs aériens canadiens
... présentement titulaire d’une licence délivrée par l’ office peut déposer ces documents après avoir soumis son formulaire de demande initial. dans l’intervalle, l’ office traitera les autres éléments de la demande. la licence sera ...
Publication | 2014-08-22
En vigueur le 28 décembre 2019 – Avis aux transporteurs aériens concernant la révision à la hausse des limites de responsabilité régies par la Convention de Montréal
... ces niveaux révisés dans leurs tarifs et déposer à l’ office des transports du canada le nouveau tarif de services internationaux. ... limites de responsabilité. pour plus d’information : office des transports du canada 15, rue eddy, gatineau qc k1a 0n9 tel.: ...
Page Web | 2019-12-24
États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2019
... qui y figurent incombe à la direction de l’ office des transports du canada (l'otc). ces états financiers ont été ... qui y figurent incombe à la direction de l’ Office des transports du Canada (l'OTC). Ces états financiers ont été ...
Publication | 2020-02-26
Plan ministériel 2024-2025
aperçu du plan ministériel 2024-2025 de l’ office des transports du canada Aperçu du plan ministériel 2024-2025 de l’ Office des transports du Canada departmental plan 2024-2025 ...
Publication | 2024-02-29

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