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L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à GC Aviation
gatineau (québec), le 22 février 2024 – office des transports du canada L' Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à GC Aviation l' office des transports du canada impose une sanction administrative ...
Nouvelles | 2024-02-22
Passagers de Lynx Air - Informations importantes concernant la cessation des opérations aériennes
... par la cessation des opérations aériennes de lynx air, l' office des transports du canada (otc) vous suggère de prendre les mesures ... par la cessation des opérations aériennes de Lynx Air, l' Office des transports du Canada (OTC) vous suggère de prendre les mesures ...
Nouvelles | 2024-02-27
Aperçu du plan ministériel 2024-2025 de l’Office des transports du Canada
... complet . Aperçu du plan ministériel 2024-2025 de l’ Office des transports du Canada aperçu du plan ministériel 2024-2025 de l’ office des transports du canada ...
Page Web | 2024-02-29
Plan ministériel 2024-2025
l’ office des transports du canada a examiné le plan ministériel pour ... dû être indiqué comme « non disponible ». L’ Office des transports du Canada a examiné le plan ministériel pour ...
Publication | 2024-02-29
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023
1.1 mandat de l’ office des transports du canada 1.1 Mandat de l’ Office des transports du Canada rapport financier trimestriel pour le ...
Publication | 2024-02-29
Ententes de conformité : Guide pour les fournisseurs de services de transport de compétence fédérale
... pour les transactions (ententes de conformité) de l' office des transports du canada (otc) avec les fournisseurs de services de ... pour les transactions (ententes de conformité) de l' Office des transports du Canada (OTC) avec les fournisseurs de services de ...
Publication | 2024-03-06
Niveaux de gravité attribués et types de contraventions – transports aériens
... appartenant à un tiers sans l'autorisation de l' office prévue à l'article 8.2 du (RTA) Pour faire une recherche par ... appartenant à un tiers sans l'autorisation de l' Office prévue à l'article 8.2 du niveaux de gravité attribués et types ...
Page Web | 2024-05-03
Plan prospectif de la réglementation : 2024 à 2026
... renseignements sur les initiatives réglementaires que l’ office des transports du canada (otc) a l’intention de proposer ou de ... renseignements sur les initiatives réglementaires que l’ Office des transports du Canada (OTC) a l’intention de proposer ou de ...
Page Web | 2024-04-02
Plan prospectif de la réglementation : de 2024 à 2026 – Petits fournisseurs de transport – Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
... direction générale de l’analyse et de la liaison office des transports du canada sonia.gangopadhyay@otc-cta.gc.ca Sonia ... Direction générale de l’analyse et de la liaison Office des transports du Canada Sonia.Gangopadhyay@otc-cta.gc.ca plan ...
Page Web | 2024-04-02
Plan prospectif de la réglementation : de 2024 à 2026 – Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA)
... de vol, sauf dans des circonstances exceptionnelles. l’ office des transports du canada (otc) doit modifier le rppa pour refléter ... de vol, sauf dans des circonstances exceptionnelles. L’ Office des transports du Canada (OTC) doit modifier le RPPA pour refléter ...
Page Web | 2024-04-02

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