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Obligations de faire rapport en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement 2023-2024
office des transports du canada le 1 er avril 2023 au 31 mars 2024 ceci est ... ou une filiale d’une société d’état fédérale. Office des transports du Canada Le 1 er avril 2023 au 31 mars 2024 Ceci est ...
Publication | 2024-05-31
L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à REVA, Inc. pour avoir exploité des services aériens sans détenir une licence
6 juin 2024 – gatineau (qc) – office des transports du canada L’ Office des transports du Canada impose une sanction administrative ... des services aériens sans détenir une licence l’ office des transports du canada impose une sanction administrative ...
Nouvelles | 2024-06-06
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) - le 27 février 2024
... régime de sanctions administratives pécuniaires de l’ office des transports du canada processus d’enquête conformité et ... Régime de sanctions administratives pécuniaires de l’ Office des transports du Canada Processus d’enquête Conformité et ...
Page Web | 2024-06-11
Introduction : TRAN – le 27 février 2024
... mme. france pégeot (présidente et première dirigeante, office des transports du canada) Allocution d'ouverture Mme. France Pégeot (Présidente et première dirigeante, Office des transports du Canada) introduction : tran – le 27 février ...
Page Web | 2024-06-11
Questions and Answers: TRAN – February 27, 2024
... q. que répondez-vous aux canadiens qui disent que l’ office des transports du canada ne devrait plus être chargé de faire ... Q. Que répondez-vous aux Canadiens qui disent que l’ Office des transports du Canada ne devrait plus être chargé de faire ...
Page Web | 2024-06-11
Rapport du Bureau du vérificateur général du Canada : TRAN – le 27 février 2024
mise à jour de l’ office sur les mesures en réponse aux recommandations du comité des comptes ... de l’audit de performance du bvg Mise à jour de l’ Office sur les mesures en réponse aux recommandations du Comité des comptes ...
Page Web | 2024-06-11
Conformité et application de la loi : TRAN – le 27 février 2024
... régime de sanctions administratives pécuniaires de l’ office des transports du canada processus d’enquête conformité et ... Régime de sanctions administratives pécuniaires de l’ Office des transports du Canada Processus d’enquête Conformité et ...
Page Web | 2024-06-11
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées : TRAN – le 27 février 2024
une des principales responsabilités de l’ office consiste à protéger le droit fondamental des personnes handicapées ... en vigueur entre juillet 2020 et juillet 2022. l’ office a également élaboré des documents (des lignes directrices et des ...
Page Web | 2024-06-11
Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles : TRAN - le 27 février 2024
... le reprta ont été affichés sur le site web de l’ office , y compris les résumés des guides en langage clair et simple ainsi ... de ces nouvelles exigences réglementaires, l’ office participe à un comité directeur interministériel sur la conformité ...
Page Web | 2024-06-11
À propos de l'Office : TRAN – le 27 février 2024
évolution du mandat de l’ office en matière d’accessibilité l’accessibilité à l’ office des transports du canada services internes de l’ office des transports du canada À propos de l' Office : TRAN – le 27 ...
Page Web | 2024-06-11

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