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Plan prospectif de la réglementation pour la période de 2022 à 2024 – Règlement sur les nouvelles exigences de remboursement pour les compagnies aériennes
... direction de l'analyse et des affaires réglementaires office des transports du canada téléphone : 819-953-3325 courriel : ... Direction de l'analyse et des affaires réglementaires Office des transports du Canada Téléphone : 819-953-3325 Courriel : ...
Page Web | 2022-04-01
Interconnexion réglementée : changements proposés à la méthode d’établissement des prix et de la facturation
le 28 août, l’ office des transports du canada (otc) a lancé des consultations sur les ... qu’il propose d’apporter au Le 28 août, l’ Office des transports du Canada (OTC) a lancé des consultations sur les ...
Consultation | 2020-08-13
Message concernant l’accessibilité du Web
... lsq - message concernant l’accessibilité du web   l’ office des transports du canada (otc) respecte la norme sur ... LSQ - Message concernant l’accessibilité du Web   L’ Office des transports du Canada (OTC) respecte la Norme sur ...
Page Web | 2020-06-19
Plan prospectif de la réglementation
de l’ office des transports du canada (otc) : est une liste publique qui contient ... à son environnement opérationnel. consultez la de l’ Office des transports du Canada (OTC) : est une liste publique qui contient ...
Page Web | 2018-11-28
Tableau de bord - Plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – avril 2022 à mars 2023
le 1 er  mai, 2023 — gatineau (québec) — office des transports du canada Le 1 er  mai, 2023 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada dashboard - air travel complaints per 100 ...
Nouvelles | 2023-05-02
Ce que vous devez savoir si vous avez été affecté par les annulations de vols de LEVEL à Montréal
le 17 juillet 2018 - gatineau (québec) - l' office des transports du canada Le 17 juillet 2018 - Gatineau (Québec) - L' Office des Transports du Canada what you should know if you were affected ...
Nouvelles | 2018-07-17
Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... signes du québec (lsq) et ne comporte pas d'audio   l’ office des transports du canada (otc) a un nouveau règlement intitulé ... signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio   L’ Office des transports du Canada (OTC) a un nouveau règlement intitulé ...
Page Web | 2021-12-22
Allocution à l’occasion de la conférence de presse du 13 décembre
scott streiner, président et chef de la direction de l' office des transports du canada, et l'honorable marc garneau, ministre des ... Scott Streiner, président et chef de la direction de l' Office des transports du Canada, et l'honorable Marc Garneau, Ministre des ...
Discours | 2019-12-17
Rapport de l’enquêteur désigné - Enquête sur le retard des vols nos 157 et 507 d’Air Transat sur l’aire de trafic à l’Aéroport International Macdonald-Cartier d’Ottawa le 31 juillet 2017
le 9 août 2017, l’ office des transports du canada ( office ) a décidé de tenir une audience publique afin de mieux comprendre ... le terrain en vue d’une audience publique efficace, l’ office , en vertu du paragraphe 38(1) de la Le 9 août 2017, l’ Office ...
Page Web | 2017-08-29
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022
1.1 mandat de l’ office des transports du canada 1.1 Mandat de l’ Office des transports du Canada rapport financier trimestriel pour le ...
Publication | 2022-11-25

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