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Consultations : Proposition de frais pour les plaintes relatives au transport aérien
exige également que l’ office des transports du canada (otc) établisse des droits ou des redevances ... et les frais proposés. exige également que l’ Office des transports du Canada (OTC) établisse des droits ou des redevances ...
Publication | 2024-09-18
Questions et réponses – Proposition de frais pour les plaintes relatives au transport aérien
... les compagnies aériennes doivent verser un montant à l’ office des transports du canada (otc) pour que celui-ci puisse recouvrer une ... au transport aérien a été déposée auprès de l’ office des transports du canada avant le 30 septembre 2023, des frais ...
Page Web | 2024-09-18
Ouverture du processus de consultation après la publication par l'Office des transports du Canada d'une proposition de frais pour le recouvrement des coûts de traitement des plaintes relatives au transport aérien
l' office des transports du canada (otc) a publié une proposition de frais ... du processus de consultation après la publication par l' Office des transports du Canada d'une proposition de frais pour le ... du processus de consultation après la publication par l' office des transports du canada d'une proposition de frais pour le ...
Nouvelles | 2024-09-26
L’Office des transports du Canada impose des sanctions administratives pécuniaires à KLM pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens
27 septembre 2024 — gatineau, qc — office des transports du canada L’ Office des transports du Canada impose des sanctions administratives ... Règlement sur la protection des passagers aériens l’ office des transports du canada impose des sanctions administratives ...
Nouvelles | 2024-09-27
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2023-2024
... l’article 72 de la lprp. il décrit la façon dont l’ office des transports du canada ( office ) s’est acquitté de ses responsabilités au titre de la lprp au ...
Publication | 2024-10-18
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2023-2024
. il décrit la façon dont l’ office des transports du canada ( office ) s’est acquitté de ses responsabilités conformément auxdites lois ... le 31 mars 2024. . Il décrit la façon dont l’ Office des transports du Canada ( Office ) s’est acquitté de ses ...
Publication | 2024-10-18
Rapport sur les frais 2022–2023
à titre de ministre responsable de l' office des transports du canada (otc), j'ai le plaisir de présenter le rapport de l' office sur les frais de service pour l'exercice 2022–2023. ce rapport est ... exigences de la À titre de ministre responsable de l' Office des transports du Canada (OTC), j'ai le plaisir de présenter le ...
Publication | 2025-11-05
Rapport sur les frais 2021–2022
à titre de ministre responsable de l' office des transports du canada (otc), j'ai le plaisir de présenter le rapport de l' office sur les frais de service pour l'exercice 2021–2022. ce rapport est ... exigences de la À titre de ministre responsable de l' Office des transports du Canada (OTC), j'ai le plaisir de présenter le ...
Publication | 2025-11-05
Rapport sur les frais 2020–2021
à titre de ministre responsable de l' office des transports du canada (otc), j'ai le plaisir de présenter le rapport de l' office sur les frais de service pour l'exercice 2020-2021. ce rapport est ... exigences de la À titre de ministre responsable de l' Office des transports du Canada (OTC), j'ai le plaisir de présenter le ...
Publication | 2025-11-05
Rapport sur les frais 2019-2020
à titre de ministre responsable de l' office des transports du canada (otc), j'ai le plaisir de présenter le rapport de l' office sur les frais de service pour l'exercice 2019-2020. ce rapport est ... exigences de la À titre de ministre responsable de l' Office des transports du Canada (OTC), j'ai le plaisir de présenter le ...
Publication | 2025-11-05

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