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Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies
en 2013, l' office a tenu des consultations avec le public et l'industrie dans le but ... de multiples transporteurs aériens. En 2013, l' Office a tenu des consultations avec le public et l'industrie dans le but ...
Page Web | 2015-04-01
Processus de règlement des plaintes relatives au transport aérien
... en savoir plus sur les lignes directrices de l’ office des transports du canada sur le processus du bureau de règlement des ... En savoir plus sur les Lignes directrices de l’ Office des transports du Canada sur le processus du Bureau de règlement des ...
Page Web | 2023-09-30
FAQ : Règlement sur la responsabilité à l’égard du transport ferroviaire des marchandises
office des transports du canada Office des transports du Canada faq : règlement sur la responsabilité à ...
Page Web | 2014-12-23
Résumé des rôles : les parties et le médiateur
... seront soumises au processus décisionnel formel de l’ office ou à un autre processus de règlement des différends remplir un ... de la rétroaction sur le processus de médiation. l’ office tient compte de cette rétroaction, car il améliore continuellement ...
Page Web | 2015-10-20
Consultation sur les capitaux empruntés pour usage général
... l’efficacité du réseau de transport national , l’ office des transports du canada (otc) calcule les taux réglementés du coût ... l’efficacité du réseau de transport national , l’ Office des transports du Canada (OTC) calcule les taux réglementés du coût ...
Consultation | 2021-06-21
Consultation sur le projet de déplacement de l’embranchement Champlain appartenant à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
l’ office des transports du canada (otc) invite le public à commenter la ... d’une partie de sa subdivision champlain. L’ Office des transports du Canada (OTC) invite le public à commenter la ...
Consultation | 2020-06-29
Message concernant les crédits
... et qui n'en a pas reçu peut déposer une plainte à l' office . toutes les plaintes sont traitées selon leur bien-fondé. la ... risqueraient de menacer leur viabilité économique. l’ office des transports du canada (otc) examinera le bien-fondé de chaque ...
Page Web | 2020-03-25
Archivé - Guide pour communiquer les renseignements importants aux passagers
... et les passagers à mieux comprendre les facteurs dont l' office des transports du canada (otc) tiendrait compte si un passager ... et les passagers à mieux comprendre les facteurs dont l' Office des transports du Canada (OTC) tiendrait compte si un passager ...
Publication | 2021-01-22
Guide sur les plaintes relatives aux transports accessibles
... également des explications sur les démarches de l’ office des transports du canada (otc) pour régler les plaintes relatives aux ... également des explications sur les démarches de l’ Office des transports du Canada (OTC) pour régler les plaintes relatives aux ...
Publication | 2023-05-05
Accessibilité des traversiers pour les personnes handicapées
a. office des transports du canada A. Office des transports du Canada accessibilité des traversiers pour les ...
Publication | 2014-11-05

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