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Interconnexion de longue distance (ILD) - Comment présenter une requête de confidentialité
... nous allons déposer dans les archives publiques de l’ office des transports du canada (otc) votre demande et tous les documents à ... nous allons déposer dans les archives publiques de l’ Office des transports du Canada (OTC) votre demande et tous les documents à ...
Page Web | 2019-10-15
Plan prospectif de la réglementation pour la période de 2022 à 2024 – Phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (phase II du RTAPH)
... direction générale de l'analyse et de la liaison office des transports du canada sonia.gangopadhyay@otc-cta.gc.ca Sonia ... Direction générale de l'analyse et de la liaison Office des transports du Canada Sonia.Gangopadhyay@otc-cta.gc.ca plan ...
Page Web | 2022-04-01
Résumé du Guide concernant les plans sur l’accessibilité sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... pas d'audio continuer à la vidéo suivante : avis à l’ office   les fst doivent publier leur plan sur l’accessibilité le plus ... pas d'audio Continuer à la vidéo suivante : Avis à l’ Office   Les FST doivent publier leur plan sur l’accessibilité le plus ...
Page Web | 2022-02-18
Résumé du Guide concernant les processus de rétroaction sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... pas d'audio continuer à la vidéo suivante : avis à l’ office   les fst doivent publier une description de leur processus de ... pas d'audio Continuer à la vidéo suivante : Avis à l’ Office   Les FST doivent publier une description de leur processus de ...
Page Web | 2022-02-18
Norme de service : Licences d’exploitation de services aériens délivrées
l’ office des transports du canada (otc) est l’autorité canadienne en ... l’otc délivre les licences suivantes : L’ Office des transports du Canada (OTC) est l’autorité canadienne en ...
Page Web | 2019-05-02
Norme de service : Permis d’affrètement pour les services aériens internationaux à la demande en provenance du Canada
... obtenir un permis-programme ou une autorisation de l’ office des transports du canada (otc) avant d’exploiter des vols affrétés ... obtenir un permis-programme ou une autorisation de l’ Office des transports du Canada (OTC) avant d’exploiter des vols affrétés ...
Page Web | 2019-05-02
Consultation sur la méthode utilisée de l’OTC pour établir les prix d’interconnexion réglementés
le 20 juin 2019, l’ office des transports du canada (otc) a lancé des consultations sur son ... parties. l’otc a préparé un Le 20 juin 2019, l’ Office des transports du Canada (OTC) a lancé des consultations sur son ...
Consultation | 2019-07-31
Consultation publique sur la protection des passagers aériens - Soumissions écrites
... sur cette page web proviennent de sources externes. l’ office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de ... sur cette page Web proviennent de sources externes. L’ Office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de ...
Page Web | 2018-09-26
Lignes directrices d'accessibilité pour petits aéronefs - Services pour personnes ayant une déficience à bord des aéronefs de 29 sièges passagers ou moins
... connaître à l'industrie et au grand public ce à quoi l' office s'attend des exploitants de petits aéronefs lorsqu'ils offrent des ... connaître à l'industrie et au grand public ce à quoi l' Office s'attend des exploitants de petits aéronefs lorsqu'ils offrent des ...
Publication | 2005-01-03
Avis d'audience publique : Enquête sur le transport ferroviaire de marchandises à Vancouver
l'enquête de l' office des transports du canada (otc) sur des problèmes possibles liés au ... dans la région de vancouver. L'enquête de l' Office des transports du Canada (OTC) sur des problèmes possibles liés au ...
Nouvelles | 2019-01-16

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