Site de l'Office

Affichage 671-680 sur 1013 articles.
Plan prospectif de la réglementation : de 2024 à 2026 – Règlement modifiant le Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada)
règlement sur les textes désignés ( office des transports du canada) Plan prospectif de la réglementation : ... modifiant le Règlement sur les textes désignés ( Office des transports du Canada) plan prospectif de la réglementation : ... modifiant le règlement sur les textes désignés ( office des transports du canada) ...
Page Web | 2024-04-02
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à WestJet pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
le 10 avril 2024 – gatineau (qc) – office des transports du canada L' Office des transports du Canada impose une sanction administrative ... les transports accessibles aux personnes handicapées l' office des transports du canada impose une sanction administrative ...
Nouvelles | 2024-04-10
Consultation sur la demande d’exemption conditionnelle de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées reçu le 6 juillet 2023 et le 23 octobre 2023
l’ office des transports du canada (otc) souhaite recueillir des commentaires ... prises conformément aux dispositions du rtaph. L’ Office des transports du Canada (OTC) souhaite recueillir des commentaires ...
Consultation | 2024-05-21
Avis à l’industrie : Code unifié des localités desservies
... fédérale (gatineau, québec/ottawa, ontario) – office des transports du canada & association des chemins de fer du canada ... fédérale (Gatineau, Québec/Ottawa, Ontario) – Office des transports du Canada & Association des chemins de fer du Canada ...
Nouvelles | 2024-04-15
L’OTC annonce les indices des prix composites afférents au volume pour la campagne agricole 2024-2025 pour CN et CPKC
le 29 avril 2024 – gatineau (québec) – office des transports du canada le 29 avril 2024 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada l’otc annonce les indices des prix ...
Nouvelles | 2024-04-29
Nouveau tableau de bord en ligne pour les décisions et arrêtés liés aux plaintes relatives au transport aérien admissibles
30 avril 2024 – gatineau (québec) – office des transports du canada 30 avril 2024 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada nouveau tableau de bord en ligne pour les ...
Nouvelles | 2024-04-30
L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à WestJet pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
le 13 mai 2024 – gatineau (qc) – office des transports du canada L’ Office des transports du Canada impose une sanction administrative ... transports accessibles aux personnes handicapées l’ office des transports du canada impose une sanction administrative ...
Nouvelles | 2024-05-13
Sommet national sur l’accessibilité du transport aérien - 9 mai 2024
... accessible pour les personnes ayant un handicap. l’ office des transports du canada assume trois grandes responsabilités. nous ... un handicap à un réseau de transport accessible. l’ office est à la fois un tribunal et un organisme de réglementation. plus ...
Discours | 2024-05-22
Sommet mondial sur la facilitation 2024 de l’OACI - 22 Mai
... foi je suis la présidente et première dirigeante de l’ office des transports du canada. j’aimerais remercier l’oaci d’avoir ... particulièrement d’un point de vue international. l’ office des transports du canada est à la fois l’organisme de ...
Discours | 2024-05-28
Semaine nationale de l’accessibilité — Message de la présidente
le 28 mai 2024 – gatineau (qc) – office des transports du canada Le 28 mai 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada semaine nationale de l’accessibilité ...
Nouvelles | 2024-05-28

Aussi chercher parmi...

Type

Secteur

Publié