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Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023
... aériens ont déposé un nombre record de plaintes à l’ office des transports du canada ( office ). l’ office , ainsi que l’industrie, les passagers et d’autres ...
Publication | 2023-11-09
Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023 : Analyse comparative entre les sexes Plus
gouvernance : l’ office a continué de favoriser et de maintenir un milieu de travail sain et ... dans les processus décisionnels. Gouvernance : L’ Office a continué de favoriser et de maintenir un milieu de travail sain et ...
Page Web | 2023-11-09
Rapport sur les résultats ministériels 2022–2023 : Rapports sur les achats écologiques
depuis 2021, l' office est assujetti aux termes de la loi fédérale sur le développement ... (sfdd). au moment de la rédaction du présent rapport, l' office élabore sa smdd correspondante pour 2023 2024, incluant un rapport ... ce rapport peut être consulté sur le site web de l' office . Depuis 2021, l' Office est assujetti aux termes de la Loi ...
Page Web | 2023-11-09
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
9 novembre 2023 – gatineau (qc) – office des transports du canada L' Office des transports du Canada impose une sanction administrative ... les transports accessibles aux personnes handicapées l' office des transports du canada impose une sanction administrative ...
Nouvelles | 2023-11-09
Ce que nous avons entendu : Modifications proposées pour renforcer le Règlement sur la protection des passagers aériens
... situation représente une circonstance exceptionnelle. l’ office des transports du canada (otc) doit modifier le  (Loi) afin de ... situation représente une circonstance exceptionnelle. L’ Office des transports du Canada (OTC) doit modifier le ce que nous avons ...
Publication | 2023-11-15
Dénombrement de référence des exigences imposant un fardeau administratif et mises à jour annuelles (2023)
... des exigences imposant un fardeau administratif de l’ office des transports du canada (otc) n’a pas changé en 2023, au cours de ... des exigences imposant un fardeau administratif de l’ Office des transports du Canada (OTC) n’a pas changé en 2023, au cours de ...
Page Web | 2023-11-17
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada pour son défaut de se conformer à une ordonnance
28 novembre 2023 – gatineau (qc) – office des transports du canada L' Office des transports du Canada impose une sanction administrative ... pour son défaut de se conformer à une ordonnance l' office des transports du canada impose une sanction administrative ...
Nouvelles | 2023-11-28
L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada pour son défaut de se conformer à une ordonnance
28 novembre 2023 – gatineau (qc) – office des transports du canada L’ Office des transports du Canada impose une sanction administrative ... pour son défaut de se conformer à une ordonnance l’ office des transports du canada impose une sanction administrative ...
Nouvelles | 2023-11-28
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023
1.1 mandat de l’ office des transports du canada 1.1 Mandat de l’ Office des transports du Canada rapport financier trimestriel pour le ...
Publication | 2023-11-30
Message de la présidente à l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées - 2023
... transport accessible est un des principaux mandats de l’ office des transports du canada ( office ); un mandat que je prends très au sérieux. je veux souligner ...
Nouvelles | 2023-12-01

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