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Guide sur les exigences en matière d’assurance responsabilité pour les ententes de location d’aéronefs avec équipage et de partage de codes
... aériennes titulaires d’une licence délivrée par l’ office des transports du canada (otc) qui offrent des services à ... aériennes titulaires d’une licence délivrée par l’ Office des transports du Canada (OTC) qui offrent des services à ...
Publication | 2021-06-18
Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes (2014)
... de chemin de fer assujetties à la réglementation de l’ office des transports du canada ( office ). elle spécifie les instructions comptables et le cadre de ... de chemin de fer assujetties à la réglementation de l’ Office des transports du Canada ( Office ). Elle spécifie les instructions ...
Publication | 2015-10-05
Guide sur les refus d’embarquement
... et les passagers à mieux comprendre les facteurs dont l’ office des transports du canada (otc) tiendrait compte si un passager ... et les passagers à mieux comprendre les facteurs dont l’ Office des transports du Canada (OTC) tiendrait compte si un passager ...
Publication | 2021-01-22
Rapport annuel 2018-2019
office des transports du canada Office des transports du Canada rapport annuel 2018-2019 ...
Publication | 2020-01-07
Guide sur le revenu admissible maximal
... le programme du revenu admissible maximal (ram) de l’ office des transports du canada (otc) pour le mouvement du grain de ... le programme du revenu admissible maximal (RAM) de l’ Office des transports du Canada (OTC) pour le mouvement du grain de ...
Publication | 2020-12-22
Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019
durant ses 115 années d’existence, l’ office des transports du canada (otc) a vu de très nombreux changements se ... appelé Durant ses 115 années d’existence, l’ Office des transports du Canada (OTC) a vu de très nombreux changements se ...
Publication | 2019-12-19
Document de consultation : Établissement de nouvelles exigences de remboursement pour les compagnies aériennes
... son itinéraire prévu dans un délai raisonnable. l’ office des transports du canada (otc) a maintenant, grâce à une directive ... son itinéraire prévu dans un délai raisonnable. L’ Office des transports du Canada (OTC) a maintenant, grâce à une directive ...
Page Web | 2020-12-21
Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020
... devant la possibilité d’une faillite. en mars 2020, l’ office des transports du canada (otc) a réagi en prenant certaines mesures ... devant la possibilité d’une faillite. En mars 2020, l’ Office des transports du Canada (OTC) a réagi en prenant certaines mesures ...
Publication | 2020-12-07
Document de travail sur la modernisation de la réglementation en matière de transport ferroviaire
le 26 mai 2016, l’ office des transports du canada (otc) a lancé une initiative visant à ... des cas de non-conformité. Le 26 mai 2016, l’ Office des transports du Canada (OTC) a lancé une initiative visant à ...
Page Web | 2018-05-30
Document de travail sur la méthode visant à déterminer l’investissement ferroviaire net et la structure du capital en vue du calcul du coût du capital
... l’efficacité du réseau de transport national , l’ office des transports du canada (otc) calcule les taux réglementés du coût ... l’efficacité du réseau de transport national , l’ Office des transports du Canada (OTC) calcule les taux réglementés du coût ...
Page Web | 2020-09-25

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