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... pour mener l’enquête. l’enquêteur a présenté son rapport le 1er octobre 2020. il a constaté plusieurs problèmes de ... les raisons des retards et des annulations. le rapport a également soulevé des problèmes liés à la façon dont les ... aériennes catégorisaient les perturbations de vol. ce rapport faisait partie des éléments de preuve dont l’office a tenu compte ...
Page Web | 2023-03-15
nº du rapport
Nº du rapport
groupe de travail international sur les codes de demande de ...
Publication | 2022-10-25
Partie 1 – Introduction
1.1 Mandat de l'Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (Office) est responsable de la réglementation économique des services aériens, comme l'indique la Loi sur les transports au Canada (LTC). L'Office est également mentionné dans les ententes,...
Publication | 2013-01-01
... à laquelle ils peuvent s’attendre à être assis par rapport à l’enfant, en fonction de l’âge de ce dernier; qu’il n’y a ... à laquelle ils peuvent s’attendre à être assis par rapport à l’enfant, en fonction de l’âge de ce dernier; qu’il n’y a ...
Publication | 2021-11-17
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