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En vigueur le 1er novembre 2021
Remarque
Les taux indiqués dans les annexes du présent guide sont basés sur les données que la Compagnie des chemins de fer nationaux (CN) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) ont soumises en 2019 et que...
Publication | 2021-10-21
il est interdit de publier le présent rapport en tout ou en partie sans le consentement par écrit du conseil ...
Il est interdit de publier le présent rapport en tout ou en partie sans le consentement par écrit du Conseil ...
Publication | 2022-06-15
Contexte
En août 2013, l'Office des transports du Canada a annoncé qu'il entreprendrait une consultation publique et un examen du caractère adéquat des exigences en matière d’assurance responsabilité civile en vue de la délivrance de certificats d’aptitude demandés par des compagnies de chemin de...
Publication | 2015-06-26
... nous avons entendu » sur les transports accessibles – rapport sommaire document de travail 2019-07-10 communiqué de presse 2016-06-06 ...
Page Web | 2022-03-14
sommaire
Sommaire
évaluation des facteurs relatifs à la vie privée – système ...
Page Web | 2016-02-22
... serment, une note de service, un livre, une note ou un rapport médical, un plan, une carte, un dessin, un diagramme, une ... question. les parties doivent toujours se référer à la publication pertinente pour de plus amples renseignements. dans le cas de ...
Publication | 2023-09-30
Partie 1 – Introduction
1.1 Contexte des lignes directrices
La Loi sur les transports au Canada (Loi) définit le cadre qui permet aux compagnies de chemin de fer de compétence fédérale de transférer ou de cesser d'exploiter des lignes de chemin de fer, pourvu que certaines procédures soient...
Publication | 2023-12-11
... la rubrique « ce que nous avons entendu » du présent rapport . dans certains cas, nous avons regroupé les éléments qui se ... la rubrique « Ce que nous avons entendu » du présent rapport . Dans certains cas, nous avons regroupé les éléments qui se ...
Page Web | 2018-02-27
À quoi sert ce guide?
Grâce à ce guide, les demandeurs canadiens pourront déposer des demandes, en bonne et due forme, de licence intérieure, de licence internationale service régulier et de licence internationale service à la demande.
Qu’est-ce qu’une demande complète?
Les documents ci-après...
Publication | 2014-08-22
... à laquelle ils peuvent s’attendre à être assis par rapport à l’enfant, en fonction de l’âge de ce dernier; qu’il n’y a ... à laquelle ils peuvent s’attendre à être assis par rapport à l’enfant, en fonction de l’âge de ce dernier; qu’il n’y a ...
Publication | 2021-01-22
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