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du présent rapport . arbitrage sur les prix un expéditeur peut demander que l’otc ... deux ans au lieu d’un an. le seuil pour la procédure sommaire d’arbitrage de l’offre finale est passé à deux millions de ... d’analyse et de prise de décision.
du présent rapport . ARBITRAGE SUR LES PRIX Un expéditeur peut demander que l’OTC ...
Publication | 2020-01-07
... que nous avons entendu sur les transports accessibles , un rapport sommaire des quelque 200 présentations écrites reçues ainsi que ...
Publication | 2018-07-26
... pour acquérir westjet, soit une prime de 67 % par rapport au prix que valaient les actions de westjet sur les marchés avant ... canadienne, figurent plus loin dans le présent rapport . air canada et transat le 16 mai 2019, air canada a tenu des ... $ l’action, ce qui représentait une prime de 22 % par rapport au cours de l’action la veille. le 11 août 2019, air canada a ...
Publication | 2020-11-04
... de rétroaction. à ce jour, l’office a remis un rapport de constatation à via rail et a ainsi pu finaliser un plan de ... de rétroaction. À ce jour, l’Office a remis un rapport de constatation à VIA Rail et a ainsi pu finaliser un plan de ...
Page Web | 2023-07-24
... une diminution d’environ 12 millions de dollars par rapport aux dépenses réelles de l’exercice précédent. cette diminution ... n’est pas possible de les estimer avec certitude. sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et ...
Publication | 2022-12-02
... ne peuvent pas être estimés avec assez de certitude. sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et ... ne peuvent pas être estimés avec assez de certitude. Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et ... 835 10 346 303 11 287 121 9 297 407 7 986 592 7 409 032
rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 ...
Publication | 2019-12-19
... « résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport . en 2017-2018, l’otc a : progressé dans son initiative de ... « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport . En 2017-2018, l’OTC a : progressé dans son Initiative de ...
Publication | 2018-10-29
... ses répercussions, la période couverte par le présent rapport précède presque entièrement l’arrivée du virus et a été ... ses répercussions, la période couverte par le présent rapport précède presque entièrement l’arrivée du virus et a été ...
Publication | 2020-12-07
... de situation irrégulière, les employés doivent faire rapport à leur superviseur immédiat, lequel consulte au besoin le ... de situation irrégulière, les employés doivent faire rapport à leur superviseur immédiat, lequel consulte au besoin le ...
Page Web | 2018-10-22
Demandes d'accès à l'information complétées
L'Office affiche des sommaires de demandes d'accès à l'information complétées par son équipe d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) dans le portail sur l'information ouverte du gouvernement du Canada....
Page Web | 2023-10-30
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