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Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2019-2020
Lire la version (PDF 931 ko) Introduction La Loi sur l’accès à l’information (LAI), promulguée en 1983, accorde aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et à toute personne ou société présente au Canada un droit d’accès aux documents des institutions fédérales assujetties à la LAI...
Publication | 2020-11-19
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2019-2020
Autre format disponible PDF Introduction La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), promulguée en 1983, impose des obligations aux institutions fédérales pour assurer le respect du droit à la vie privée. La LPRP donne aux citoyens canadiens, aux résidents...
Publication | 2020-11-19
Consultation auprès des peuples autochtones et respect de leurs droits et de leurs intérêts dans le contexte des déterminations de l’Office des transports du Canada
Lire la version PDF (361 ko) Introduction La Couronne a l’obligation de consulter les peuples autochtones lorsqu’elle envisage de prendre une mesure – par exemple, autoriser un projet – susceptible de porter atteinte à des droits ancestraux ou à...
Publication | 2021-03-01
Aide pour la recherche de décisions
... fournis pour des mots comme « Accessible ». Mode:  Agency Published date:  Monday, March 22, 2021 Toc depth:  1 Toc ...
Page Web | 2021-03-22
Processus de révision des constats de violation (procès-verbaux) contenant un avertissement de contravention à des textes désignés en matière d’accessibilité
... alléguée et que le procès-verbal est maintenu. Mode:  Agency Published date:  Thursday, May 29, 2025 Toc depth:  1 Toc ...
Page Web | 2025-05-29
Normes de service et rendement de l’Office des transports du Canada – exercice 2019-2020
... retour à la référence 1 referrer Section:  Agency Archived content:  No Body:  Le présent rapport porte sur ...
Page Web | 2020-07-21
Normes de service et rendement de l'Office des transports du Canada (OTC) pour l'exercice 2020‑2021
... difficile. retour à la référence 1 Section:  Agency Page Owner:  Terry Kuny Archived content:  No Status:  Final ...
Page Web | 2021-05-27
FAQs - Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens
Q1. Pourquoi l'Office des transports du Canada (OTC) a-t-il développé ce projet de règlement? La pandémie de COVID 19 – et l’effondrement mondial du transport aérien qui a entraîné des annulations massives de vols – ont fait ressortir une lacune dans le cadre canadien de protection des passagers...
Page Web | 2021-07-02
Publication d’une proposition de nouvelles exigences de remboursement aux fins d’examen et de commentaires du public
Le 2 juillet 2021 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que son projet de Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens, qui prévoit de nouvelles exigences de remboursement, est maintenant...
Nouvelles | 2021-07-02
Résultats de la consultation sur les nouvelles exigences de remboursement pour les compagnies aériennes
Lire la version PDF (444 ko) Introduction La pandémie de COVID-19 et l’effondrement du transport aérien mondial qu’elle a entraîné ont fait ressortir une lacune dans le cadre canadien de protection des passagers aériens. Cette lacune affecte les...
Publication | 2021-07-02

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