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Dossier d’information - Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités - 1 décembre 2020
... their air services, no other air carrier has notified the agency that they intend to follow the discontinuance process. pursuant to the agency's latest exemption order, air carriers can temporarily discontinue ...
Page Web | 2021-11-23
Dénombrement de référence des exigences imposant un fardeau administratif et mises à jour annuelles
... le site consultations auprès des canadiens. Section:  Agency Archived content:  No Body:  Dans son Plan d’action pour la ...
Page Web | 2021-12-03
Rapport annuel 2020–2021
... chair and chief executive officer, canadian transportation agency l’exercice visé par le présent rapport, qui s’est échelonné ... Chair and Chief Executive Officer, Canadian Transportation Agency L’exercice visé par le présent rapport, qui s’est échelonné ...
Publication | 2021-12-06
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2020-2021
Lire la version PDF (914 KB) Introduction La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), entrée en vigueur en 1983, impose des obligations aux institutions fédérales pour que les droits des particuliers en matière de protection des renseignements personnels soient protégés...
Publication | 2021-12-14
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2020-2021
... and chief executive officer of the canadian transportation agency , pursuant to section 73 of the The Chairman and Chief Executive Officer of the Canadian Transportation Agency , pursuant to section 73 of the rapport annuel sur l’application ...
Publication | 2021-12-14
Faits saillants du règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
Aperçu général Loi canadienne sur l’accessibilité La Loi canadienne sur l’accessibilité est entrée en vigueur le 11 juillet 2019. Afin d’éliminer et de prévenir les obstacles dans des secteurs qui relèvent de la compétence fédérale, y compris dans certains moyens de transport, cette loi énonce...
Page Web | 2021-12-22
Plan ministériel 2022-2023
canadian transportation agency Canadian Transportation Agency plan ministériel 2022-2023 ...
Publication | 2022-03-02
Résumé du Guide sur la formation du personnel en matière d’aide aux voyageurs handicapés
Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ) 1. Objet Version LSQ d'Objet La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio Continuer à la vidéo suivante : Personnel devant être formé   Le Règlement sur les...
Page Web | 2023-12-06
Résumé du Guide sur les exigences applicables à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et à l’Agence des services frontaliers du Canada
Lire la version PDF (345 ko) Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ) 1. Objet Version LSQ d'Objet La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio Continuer à la vidéo suivante : Procédures de contrôle de...
Page Web | 2022-03-14
Faits saillants du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
... agence des services frontaliers du canada Section:  Agency Archived content:  No Body:  Icone LSQ faits saillants du ...
Page Web | 2022-03-14

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