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Aperçu des plaintes relatives au transport aérien
Processus de règlement des plaintes relatives au transport aérien Le processus simplifié de règlement des plaintes de l’OTC sera facile d’accès et efficace, et utilisera de nouveaux systèmes et de nouvelles technologies pour traiter plus rapidement les plaintes...
Page Web | 2025-05-31
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2022-2023
Lire le pdf (1.45 mo) Introduction La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), entrée en vigueur en 1983, impose des obligations aux institutions fédérales pour que les droits des particuliers en matière de protection des renseignements personnels soient protégés. La...
Publication | 2023-10-18
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2022-2023
Lire le pdf (1.49 mo) Introduction La Loi sur l’accès à l’information (LAI), entrée en vigueur en 1983, confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, aux sociétés et aux particuliers présents au Canada le droit d’accéder aux documents relevant des institutions fédérales. Ce...
Publication | 2023-10-18
Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023 : Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
... n’exigeaient aucune réponse en 2022-2023. Mode:  Agency Published date:  Thursday, November 9, 2023 Toc depth:  1 Toc ...
Page Web | 2023-11-09
Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023 : Analyse comparative entre les sexes Plus
... recueillies et ont fait l’objet d’un suivi. Mode:  Agency Published date:  Thursday, November 9, 2023 Toc depth:  1 Toc ...
Page Web | 2023-11-09
Rapport sur les résultats ministériels 2022–2023 : Rapports sur les achats écologiques
... aucune déclaration publique n’a été produite. Mode:  Agency Published date:  Thursday, November 9, 2023 Toc depth:  1 Toc ...
Page Web | 2023-11-09
Ce que nous avons entendu : Modifications proposées pour renforcer le Règlement sur la protection des passagers aériens
Lire le pdf (430 Ko) Contenu connexe Communiqués de presse Consultation sur les modifications proposées Document de consultation Commentaires Document d'information  Règlement sur la protection des passagers aériens Loi d’exécution du budget...
Publication | 2023-11-15
Dénombrement de référence des exigences imposant un fardeau administratif et mises à jour annuelles (2023)
... d’information. retour à la référence 1 Section:  Agency Archived content:  No Body:  Dans son Plan d’action pour la ...
Page Web | 2023-11-17
Avis sur les frais
... supplémentaires sur le processus. Section:  Agency Archived content:  No Body:  avis sur les frais ...
Page Web | 2023-12-14
Notre mandat
... en conseil, ainsi que d'environ 330 employés. Mode:  Agency Published date:  Wednesday, December 20, 2023 Toc depth:  1 Toc ...
Page Web | 2023-12-20

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