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Document de consultation : examen quinquennal du règlement sur l’interconnexion, et établissement des prix
... 2020 patrice bellerose secretary canadian transportation agency 60 laval street, unit 01 gatineau, qc j8x 3g9 ... 2020 Patrice Bellerose Secretary Canadian Transportation Agency 60 Laval Street, Unit 01 Gatineau, QC J8X 3G9 ...
Publication | 2025-03-14
Consultation sur les modifications proposées au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA)
La Loi d'exécution du budget de 2023, adoptée le 22 juin 2023, a modifié la Loi sur les transports au Canada (la Loi), exigeant des mises à jour au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA). Conformément à la Loi, les modifications proposées ont été élaborées après consultation avec...
Consultation | 2025-03-07
Obligations de faire rapport en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement 2024-2025
Lire le pdf (1,38 Mo) Partie 1 : Renseignements d’identification Office des transports du Canada Le 1 er avril 2024 au 31 mars 2025 Ceci est le rapport initial. Ce rapport n'est pas produit par une société d’État fédérale ou une filiale d’une société d’État fédérale. Partie 2 :...
Publication | 2025-05-29
Tableaux de renseignements supplémentaires : Plan ministériel 2025-2026
... d’un suivi. Lire le Plan ministériel au complet Mode:  Agency Published date:  Tuesday, June 17, 2025 Toc depth:  1 Toc ...
Page Web | 2025-06-17
Statistiques 2024-2025
Sur cette page Un système de transport efficace pour le Canada Transport ferroviaire Transport aérien Marine Régime de protection des consommateurs pour les passagers aériens Nouvelles plaintes et arriéré Plaintes réglées Nombre de plaintes...
Publication | 2025-09-04
Rapport d’étape de l’examen du fardeau administratif – Office des transports du Canada - 2025
Contexte L’Office des transports du Canada (Office) relève du portefeuille des transports du gouvernement du Canada et est un organisme de réglementation indépendant et un tribunal quasi judiciaire qui régit plus de 1 500 fournisseurs de service dans les secteurs du transport aérien, ferroviaire,...
Publication | 2025-09-03
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2024-2025
... and chief executive officer of the canadian transportation agency , pursuant to subsection 95(1) of the The Chair and Chief Executive Officer of the Canadian Transportation Agency , pursuant to subsection 95(1) of the rapport annuel sur ...
Publication | 2025-10-17
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2024-2025
Introduction La Loi sur l’accès à l’information (LAI), entrée en vigueur en 1983, confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, aux sociétés et aux particuliers présents au Canada le droit d’accéder aux documents relevant des institutions fédérales assujetties à la LAI. Ce droit permet...
Publication | 2025-10-17
La Commission canadienne du blé
february 8, 2008 the canadian transportation agency ottawa, ontario k1a on9 attention: michel maisonneuve transmitted via ... is writing to provide its comments in response to the agency's request for comments in response to the review of the railway ... which should be fairer to shippers. the cwb thanks the agency for the opportunity to provide our comments for consideration within ...
Page Web | 2015-03-26
Commentaire des intervenants : James Nolan
... limited distribution tariffs. however, it sounds like the agency is seeking more complete information about what they are, while at the ... to assimilate their characteristics. alternatively if the agency has more information about ldt's (either examples or aggregate ...
Page Web | 2015-03-26

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