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Rencontre de consultation sur les demandes présentées par l’ACSTA et l’ASFC pour une exemption conditionnelle aux exigences visant la signalisation tactile prévues dans le RTAPH : ce que nous avons entendu
Lire la version PDF (322 Ko) Lire la version DOCX (291 Ko) Contexte L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont déposé des demandes auprès de l’Office des transports du Canada (Office) pour une...
Publication | 2024-07-19
Sommaire des discussions sur l'accessibilité de l'offre de service des petits fournisseurs de transport des régions éloignées, rurales ou nordiques
Lire la version PDF (313 Ko) Lire la version DOCX (296 Ko) Introduction L’Office des transports du Canada (OTC) envisage d’appliquer certains éléments de l’actuel Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (Règlement) aux petits fournisseurs de services de...
Page Web | 2024-07-26
Statistiques 2023-2024
... 299 124 235 cargo 44 52 231 124 127 total Section:  Agency Archived content:  No Body:  statistiques 2023-2024 ...
Page Web | 2024-07-29
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2023-2024
Lire le PDF (708 Kb) Introduction La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), entrée en vigueur en 1983, impose des obligations aux institutions fédérales pour que les droits des particuliers en matière de protection des renseignements personnels soient protégés. La...
Publication | 2024-10-18
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2023-2024
... different channels to communicate with their internal agency clients, requesters and external requesters. the internal ... different channels to communicate with their internal Agency clients, requesters and external requesters. The internal ...
Publication | 2024-10-18
Dénombrement de référence des exigences imposant un fardeau administratif et mises à jour annuelles (2024)
... d’information. Retour à la référence 1 Mode:  Agency Published date:  Monday, November 4, 2024 Toc depth:  1 Toc ...
Page Web | 2024-11-04
Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 : Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies
... Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 Mode:  Agency Published date:  Friday, November 8, 2024 Toc depth:  1 Toc ...
Page Web | 2024-11-08
Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 : Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
... Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 Mode:  Agency Published date:  Friday, November 8, 2024 Toc depth:  1 Toc ...
Page Web | 2024-11-08
Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 : Analyse comparative entre les sexes Plus
... Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 Mode:  Agency Published date:  Friday, November 8, 2024 Toc depth:  1 Toc ...
Page Web | 2024-11-08
Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 de l’Office des transports du Canada : En un coup d’œil
... rapport complet sur les résultats ministériels. Mode:  Agency Published date:  Tuesday, December 17, 2024 Toc depth:  1 Toc ...
Page Web | 2024-12-17

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