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Plan prospectif de la réglementation pour la période de 2023 à 2025 – Phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (phase II du RTAPH)
... de la réglementation septembre 2020 Section:  Agency Archived content:  No Body:  plan prospectif de la ...
Page Web | 2023-04-04
Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities - January 12, 2023
... 2017 tran réunion 38 - mardi 15 juin 2021 Section:  Agency Archived content:  No Body:  standing committee on transport, ...
Page Web | 2023-05-11
Lignes directrices relatives au traitement des demandes de licence de cabotage
Lire le pdf (479 KB) Partie 1 – Introduction 1.1 Mandat de l’Office des transports du Canada La Loi sur le cabotage appuie les intérêts maritimes canadiens en réservant le cabotage canadien aux bâtiments immatriculés au Canada et dédouanés, à quelques exceptions près. La Loi sur le...
Publication | 2026-01-07
Statistiques 2022-2023
... les plaintes relatives à l'accessibilité. Section:  Agency Archived content:  No Body:  statistiques 2022-2023 ...
Page Web | 2023-07-04
Standing Committee on Public Accounts - April 17, 2023
... des services frontaliers du canada (asfc) Section:  Agency Archived content:  No Body:  standing committee on public ...
Page Web | 2023-07-24
Rapport annuel 2022–2023
Office des transports du Canada Télécharger le PDF du Rapport annuel Table des matières Message de la président et première dirigeante : Construire notre avenir À propos de nous Notre travail dans le contexte de l’industrie du transport Réglementation des...
Publication | 2023-10-17
Commentaires : Consultation sur les modifications proposées pour renforcer le Règlement sur la protection des passagers aériens
Déclaration Désistement concernant les renseignements provenant de tiers Certains des renseignements publiés sur cette page Web proviennent de sources externes. L’Office des transports du Canada (OTC) n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’actualité des renseignements...
Page Web | 2023-09-11
Données : Comité sénatorial permanent des transports et des communications – 16 mai 2023
Table des matières Introduction Scripts sur les questions clés Données Informations sur l'organisation de l'OTC Informations complémentaires Dans cette section Données de la Direction générale du règlement des différends Données sur les plaintes en matière d'accessibilité...
Page Web | 2023-09-15
Informations complémentaires : Comité sénatorial permanent des transports et des communications – 16 mai 2023
... under this part; cta air llc does not hold a cta licence agency database shows cta air llc does not hold an agency licence. 4. Unless, In respect of that service, the person (a) ...
Page Web | 2023-09-15
Comité sénatorial permanent des transports et des communications – 16 mai 2023
... de la violation Règlements sur les remboursements Mode:  Agency Published date:  Friday, September 15, 2023 Toc depth:  1 Toc ...
Page Web | 2023-09-15

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