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Méthodologie de mesure et de présentation d’un rapport sur le bruit ferroviaire
Remerciements La présente Méthodologie de mesure et de présentation d’un rapport sur le bruit ferroviairea été rédigée en collaboration avec le Comité consultatif technique sur le bruit et les vibrations de l’Office des transports du Canada, dont les membres représentent l’industrie, les citoyens...
Publication | 2011-08-22
Avis de dépôt de tarif - Annexe IV (article 114)
) TO: Canadian Transportation Agency Ottawa, Ontario Canada K1A 0N9 E-mail: dtr-trd@otc-cta.gc.ca In ...
Publication | 2015-09-30
Scheduled International Air Service: U.S. Applicants
révisé en mars 2010 Partie I : Renseignements généraux A. Lois et règlements applicables La délivrance d'une licence par l'Office des transports du Canada (l'Office) et l'exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants : la Loi sur les transports au Canada (ci-après...
Publication | 2010-03-01
Service aérien international à la demande : demandeurs étrangers (autre que les É.-U.)
1. Renseignements généraux 1.1 Lois et règlements applicables La délivrance d’une licence par l’Office des transports du Canada (Office) et l’exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants : la Loi sur les transports au Canada (Loi); le Règlement sur les transports...
Publication | 2015-10-13
Service aérien international régulier : demandeurs canadiens
révisé août 1997 Partie I : Renseignements generaux A. Lois et Règlements applicables La délivrance d'une licence par l'Office des transports du Canada (l'Office) et l'exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants: la Loi sur les transports au Canada (ci-après la...
Publication | 1997-08-01
Service aérien international régulier : demandeurs étrangers (autre que les É.-U.)
1. Renseignements généraux 1.1 Lois et règlements applicables La délivrance d’une licence par l’Office des transports du Canada (Office) et l’exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants : la Loi sur les transports au Canada (Loi); le Règlement sur les transports...
Publication | 2012-02-22
Étude sur la satisfaction de la clientèle 2011-2012
... cta.  i feel that this is totally unacceptable." "the agency demonstrated a balance between thorough casework, and response time.  ... over a period of 2 to 3 weeks, i was satisfied how the agency approached my case, and their regular follow-up updates both during and ...
Publication | 2012-09-12
Lignes directrices sur la résolution des plaintes relatives au bruit et aux vibrations ferroviaires
Introduction Le 22 juin 2007, le Parlement a édicté des modifications à la Loi sur les transports au Canada (LTC) qui sont entrées en vigueur le jour même. La LTC autorise dorénavant l'Office des transports du Canada (l'Office), un tribunal administratif quasi judiciaire du gouvernement fédéral,...
Publication | 2016-10-03
Note d'interprétation : exigences en matière d'affichage concernant la consultation publique des tarifs des transporteurs aériens
... regulations administered by the canadian transportationn agency require that an air carrier's tariff be available for your inspection ... Regulations administered by the Canadian Transportationn Agency require that an air carrier's tariff be available for your inspection ...
Publication | 2009-04-29
Service aérien international à la demande : demandeurs canadiens
révisé août 1997 Partie I : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX A. Lois et Règlements applicables La délivrance d'une licence par l'Office des transports du Canada (l'Office) et l'exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants: la Loi sur les transports au Canada (ci-après la...
Publication | 2019-07-09

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