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Service aérien international à la demande : demandeurs américains
révisé en mars 2010 Partie I : Renseignements généraux A. Lois et règlements applicables La délivrance d'une licence par l'Office des transports du Canada (l'Office) et l'exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants: la Loi sur les transports au Canada (ci-après la...
Publication | 2010-03-01
Taux du capital approuvés par l'Office applicables au transport du grain de l'Ouest
... 14,47 % 10,95 % 2001-2002 8,42 % 0,00 % 17,16 % 11,37 % Agency approved cost of capital rates for transportation of Western grain agency approved cost of capital rates for transportation of western grain ...
Page Web | 2025-04-29
Grain de l’Ouest : Programme de revenu admissible maximal
... Rail Abstract:  Under the revenue cap program, the Agency must determine the maximum revenue entitlement ("cap") for each ...
Page Web | 2025-12-19
Liste d’arbitres aux termes des articles 36.2, 169.42 et du paragraphe 169(1) et de la Loi sur les transports au Canada
... Kent Woodruff Commercial Dispute Resolution Mode:  Rail Agency Published date:  Monday, October 7, 2024 ReadSpeaker text to ...
Page Web | 2024-10-07
Documents d'orientation et ressources sur les transports accessibles
Ressources en vedette Pratiques exemplaires relatives aux lieux d’aisance intérieurs pour chiens d’assistance dans les gares Groupe de travail international sur les codes de demande de service spécial...
Page Web | 2022-11-07
Présidente et première dirigeante
... Pégeot, Présidente et première dirigeante Mode:  Agency Published date:  Tuesday, November 19, 2024 Toc depth:  1 Toc ...
Page Web | 2024-11-19
Notre organisme
... publications rendement et statistiques Section:  Agency Archived content:  No Body:  L'Office des transports du Canada ...
Page Web | 2026-06-01
FAQ – Détermination A-2026-31
... leurs prix de transport, dans ces systèmes. Section:  Agency Archived content:  No Status:  Approved Body:  faq – ...
Page Web | 2026-06-04
Membres
Fred Gaspar Vice-président Fred Gaspar a été nommé vice-président de l’Office des transports du Canada en juin 2026. Fred se joint à l’Office après avoir occupé le poste de vice-président et chef des relations avec les intervenants et des communications à NAV CANADA. Avant d’...
Page Web | 2026-06-02
Obligations de faire rapport en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement 2025-2026
Partie 1 : Renseignements d’identification Office des transports du Canada Le 1er avril 2025 au 31 mars 2026 Ceci est le rapport initial. Ce rapport n'est pas produit par une société d’État fédérale ou une filiale d’une société d’État fédérale. Partie 2 : Contenu du rapport 2.1 Structure,...
Publication | 2026-06-09

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