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Consultations sur la phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées : ce que nous avons entendu
Autre format disponible PDF 1. Introduction L’Office des transports du Canada (OTC) est le plus ancien tribunal spécialisé indépendant et organisme de réglementation du Canada. L’un des principaux mandats de l’OTC est de protéger le droit fondamental des personnes handicapées à...
Page Web | 2020-11-26
Document de travail : Lignes directrices sur les transports accessibles à l’intention des petits et des moyens fournisseurs de services de transport
Autre format disponible PDF 1. Introduction L’Office des transports du Canada (OTC) élabore de nouvelles lignes directrices sur les transports accessibles à l’intention des petits et des moyens fournisseurs de services de transport (FST). Ces lignes directrices énoncent ce qui...
Page Web | 2020-12-02
Planifier à l'avance et prendre des dispositions
Regardez la version LSQ   La planification est essentielle Version LSQ de La planification est essentielle Continuer à la vidéo suivante : Trouver l’information   En tant que voyageur handicapé, vous ne devriez pas rencontrer d’obstacles dans vos...
Page Web | 2020-12-03
Voyager à l’extérieur du Canada
Regardez la version LSQ   Version LSQ de Voyager à l’extérieur du Canada End of ASL videos - Voyager à l’extérieur du Canada   Nos conseils vous aideront également à planifier vos voyages à l’extérieur du pays. Toutefois, n’oubliez pas que les normes et les...
Page Web | 2020-12-03
À l’arrivée
Regardez la version LSQ   Version LSQ de Vous êtes arrivé à destination Continuer à la vidéo suivante : Débarquement   Vous êtes arrivé à destination! Il est temps de récupérer vos bagages et de vous diriger vers la sortie de la gare ou, si vous prenez une...
Page Web | 2020-12-03
À la gare
Regardez la version LSQ   Version LSQ de connaissiez les heures d’enregistrement Continuer à la vidéo suivante : Se renseigner sur la gare   C’est le temps de partir! Il est essentiel que vous connaissiez les heures d’enregistrement du transporteur afin...
Page Web | 2020-12-03
Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens
Le projet de Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens, qui prévoit de nouvelles exigences de remboursement, est maintenant publié dans la Partie I de la Gazette du Canada afin de permettre au public de l’examiner et de le commenter. Ce projet de règlement qui s'...
Consultation | 2020-12-21
Guide sur l’application du Règlement sur la protection des passagers aériens
Lire la version PDF (400 ko) Protection des passagers aériens Connaissez vos droits Comment déposer une plainte relative au transport aérien 1. Objet Le présent guide explique les types de vols visés par le Règlement sur la protection des passagers...
Publication | 2021-01-22
Archivé - Guide pour communiquer les renseignements importants aux passagers
... your air carrier or visit the canadian transportation agency ’s website. If you are denied boarding or your baggage is lost or ... your air carrier or visit the Canadian Transportation Agency ’s website. archivé - guide pour communiquer les renseignements ...
Publication | 2021-01-22
Guide sur les retards sur l’aire de trafic, les normes de traitement et le débarquement
Lire la version PDF (440 ko) Protection des passagers aériens Connaissez vos droits Comment déposer une plainte relative au transport aérien 1. Objet Le présent guide explique les droits des passagers et les obligations des compagnies aériennes...
Publication | 2021-01-22

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