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... deux seules exceptions sont les spécifications techniques concernant l’accessibilité dans la section 1 et la sous-section 1.71 qui traite de transport terrestre. ...
Publication | 2016-01-21
... les taux de transport pratiqués au canada. en 1902, à la lumière des conclusions des deux rapports mclean, blair a soumis ... les bases d’une nouvelle méthode de réglementation publique au canada. le premier rapport annuel de la commission montre que ...
Publication | 2017-06-12
... la voiture ne peut pas satisfaire à une des exigences concernant l'uniformité de la hauteur et de la profondeur des ...
Publication | 2016-01-21
... pour le transport aérien 2019 licences guide des exigences financières pour les demandes de licences aériennes canadiennes ... auprès de l’office 2013 tarifs exigences concernant la consultation publique des tarifs aériens ...
Page Web | 2021-09-27
... et à l’intention de chaque passager, au moment des réservations et après, si nécessaire, ainsi qu’au comptoir ... transporteur aérien il faut s’enregistrer. pour que la question soit plus claire pour les consommateurs, il pourrait être ...
Page Web | 2017-08-23
... dans sa première incarnation en tant que commission des chemins de fer. la commission fut créée à une époque où la construction ferroviaire ...
Discours | 2017-05-18
énonce les exigences auxquelles les transporteurs aériens doivent se conformer en ... de passagers et de marchandises, en ce qui concerne : la délivrance, la modification ou le renouvellement des licences ... leurs tarifs aux fins d'information du public et de consultation ; la publicité des prix; la présentation et le ...
Page Web | 2021-09-27
... communications : fournir des conseils et assurer de la planification à l’appui des communications externes et gérer les ... numérique et vidéo diriger la mise en œuvre des exigences d’accessibilité du web et des publications traditionnelles ...
Page Web | 2021-09-27
... le transport aérien fait partie intégrante de la vie moderne. habituellement, tout se déroule bien. dans le cas contraire, ... de fer porteront une grande attention à nos décisions concernant les demandes d’ild. les expéditeurs souhaitent bénéficier ...
Discours | 2018-01-29
... de sérieuses conséquences pour tous les canadiens. les exigences de distanciation physique et les restrictions concernant les déplacements ont porté un dur coup à l’industrie des ...
Page Web | 2020-12-02
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