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Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2022
... modalités prescrites par le conseil du trésor en vertu de la directive sur les normes comptables, gc 4400 rapport financier trimestriel des ministères. il ...
Publication | 2022-09-01
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2023
... modalités prescrites par le conseil du trésor en vertu de la directive sur les normes comptables, gc 4400 rapport financier trimestriel des ministères. il ...
Publication | 2023-08-30
Message concernant l’accessibilité du Web
  version lsq de message concernant l’accessibilité du web la vidéo est en langue des ... 2.0 du world wide web consortium (w3c).   Version LSQ de Message concernant l’accessibilité du Web La vidéo est en Langue des ...
Page Web | 2020-06-19
Document de consultation : Modifications proposées pour clarifier, simplifier et renforcer le Règlement sur la protection des passagers aériens
... concernant les éléments suivants : les perturbations de vol, y compris les retards, les annulations, et les refus ... passagers touchés par des perturbations de vol; les normes de traitement (« assistance ») pour les passagers touchés par ...
Publication | 2023-07-11
Rapport annuel 2017-2018
... plus accessible l’otc travaille à rendre son réseau de transport national le plus accessible au monde. toute mesure prise pour ... de l’aviation civile internationale, de normes et de principes communs et modernes en matière d’accessibilité ...
Publication | 2018-07-26
Statistiques 2022-2023
... à assurer efficacement la surveillance et le respect de la conformité de l'industrie avec les dispositions législatives et réglementaires, ce qui ...
Page Web | 2023-07-04
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019
... modalités prescrites par le conseil du trésor en vertu de la directive sur les normes comptables, gc 4400 rapport financier trimestriel des ministères. il ...
Publication | 2019-11-29
Règlement sur la protection des voyageurs aériens – Exprimez-vous!
... en ce qui concerne les retards et les annulations de vols, le refus d’embarquement (déplacement des passagers en raison ... la loi stipule que le règlement doit prescrire des normes minimales de traitement. dans plusieurs cas (retards ou ... la loi stipule que le règlement doit prescrire des normes minimales de traitement. Dans plusieurs cas (retards ou ...
Nouvelles | 2018-05-28
Accessibilité des sites Web - Outil d'information pour les sites Web liées au transport
... lorsqu’elles utilisent les sites web des fournisseurs de services de transport.  l'outil explique comment régler ou ... d’information présente notamment : un aperçu des normes d’accessibilité des contenus web (wcag 2.0) du world wide web ...
Publication | 2016-07-08
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités – 28 novembre 2022
... sur les droits fondamentaux des passagers, notamment celui de recevoir des communications claires et d’être traités de manière équitable en cas de retard ou d’annulation de vol, ou ...
Page Web | 2023-03-15

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