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Nouvelle méthode de dépôt de tarifs relatifs au transport international régulier de marchandises
l’ office des transports du canada a adopté une nouvelle approche pour le ... airline tariff publishing company (atpco) a informé l’ office et ses clients qu’elle n’agira plus à titre d'agent chargé du ... tact), pour déposer leurs tarifs officiels auprès de l’ office . l’arrêté no 2015-a-60 de l' office renferme plus ...
Publication | 2015-10-05
Avis d'audience virtuelle publique: Demande déposée par Lui Greco contre Air Canada
l' office des transports du canada ( office ) tiendra une audience publique virtuelle du mercredi 27 janvier au ... de l'est. l'audience publique vise à permettre à l' office de recueillir des renseignements supplémentaires et d'entendre les ...
Nouvelles | 2020-11-24
Message de la présidente à l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées - 2023
... transport accessible est un des principaux mandats de l’ office des transports du canada ( office ); un mandat que je prends très au sérieux. je veux souligner ...
Nouvelles | 2023-12-01
Scott Streiner, président et premier dirigeant - Arrivée à destination : La modernisation de la réglementation gagne le secteur canadien de l’aviation
par scott streiner, président et premier dirigeant, office des transports du canada (hilltimes 2018-10-22) par Scott Streiner, président et premier dirigeant, Office des transports du Canada (HillTimes 2018-10-22) Published date:  ...
Nouvelles | 2019-04-02
Lignes directrices de l'Office sur les demandes de cabotage
... de cabotage par courriel exemples de décisions de l’ office pour obtenir une licence, vous devez concurremment en faire la demande ... l'agence des services frontaliers du canada (asfc) et à l' office . l' office détermine si un navire canadien adapté est disponible ...
Page Web | 2023-06-29
Préparation au décollage : Adoption prochaine de nouvelles mesures de protection pour les passagers aériens (HillTimes 2018-10-22)
... par scott streiner, président et premier dirigeant, office des transports du canada, (hilltimes 2018-10-22) Préparation au ... par Scott Streiner, président et premier dirigeant, Office des transports du Canada, (HillTimes 2018-10-22) Published date:  ...
Nouvelles | 2018-11-08
Sky Lease 1, Inc.
... menée par un agent verbalisateur désigné de l’ office des transports du canada ( office ), il a été déterminé que sky lease 1, inc. a enfreint le ...
Mesures d’application | 2018-10-17
Superior Transportation Associates, Inc.
... enquête menée un agent verbalisateur désigné de l’ office des transports du canada ( office ) dans la région de l’ontario, il a été déterminé que superior ...
Mesures d’application | 2018-10-17
Canadian Pacific Railway Company
... ne s’est pas conformée à la décision 66-r-2014 de l’ office , rendue en vertu du paragraphe 95.3(1) de la Le ou vers le 23 ou 24 ... ne s’est pas conformée à la décision 66-R-2014 de l’ Office , rendue en vertu du paragraphe 95.3(1) de la canadian pacific ...
Mesures d’application | 2023-12-14
Le président et premier dirigeant Scott Streiner prononce un discours à L’Organisation de l’aviation civile internationale
discours du président et premier dirigeant de l' office des transports du canada, scott streiner, à la réunion du bureau ... 2018 Discours du président et premier dirigeant de l' Office des transports du Canada, Scott Streiner, à la réunion du Bureau ...
Nouvelles | 2018-08-06

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