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Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) - le 27 février 2024
... régime de sanctions administratives pécuniaires de l’ office des transports du canada processus d’enquête conformité et ... Régime de sanctions administratives pécuniaires de l’ Office des transports du Canada Processus d’enquête Conformité et ...
Page Web | 2024-06-11
Autorisé à décoller : La réforme de la réglementation et le secteur de l’aviation au Canada (HillTimes 2018-04-23)
... par scott streiner, président et premier dirigeant, office des transports du canada (hilltimes 2018-04-23) Autorisé à ... par Scott Streiner, président et premier dirigeant, Office des transports du Canada (HillTimes 2018-04-23) Published date:  ...
Nouvelles | 2018-04-25
Notre mandat
l' office des transports du canada ( office ) est un organisme de réglementation et un tribunal quasi judiciaire ... ayant tous les pouvoirs d'une cour supérieure. l' office exerce ses activités dans le contexte d'un réseau de transport ...
Page Web | 2023-12-20
Société Air France
... a omis de se conformer à une ordonnance émise par l' office des transports du canada, prise en vertu du paragraphe 172.1(2) de la ... a omis de se conformer à une ordonnance émise par l' Office des transports du Canada, prise en vertu du paragraphe 172.1(2) de la ...
Mesures d’application | 2024-05-21
Exploits Valley Air Services Ltd.
... 30 avril 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’ office des transports du canada ( office ), il a été déterminé qu’exploits valley air services ltd. ...
Mesures d’application | 2018-09-14
Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements 2023
le 15 septembre 2023 – gatineau (québec) – office des transports du canada Le 15 septembre 2023 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada guide to railway charges for crossing ...
Nouvelles | 2023-09-15
Structure organisationnelle
l' office des transports du canada est un organisme administratif indépendant ... transport fédéral : comme tribunal quasi judiciaire, l' office règle, informellement et par l'intermédiaire du processus ... comme organisme de réglementation économique, l' office prend des décisions, accorde des autorisations et délivre des ...
Page Web |
Encadrer l'industrie
guidance and regulations l' office des transports du canada est un organisme administratif indépendant ... transport fédéral : comme tribunal quasi judiciaire, l' office règle, informellement et par l'intermédiaire du processus ... comme organisme de réglementation économique, l' office prend des décisions, accorde des autorisations et délivre des ...
Page Web |
Nouvelles redevances ou augmentation des redevances de NAV Canada
les transporteurs aériens peuvent en appeler devant l' office de l'imposition de nouvelles redevances ou de l'augmentation des ... Les transporteurs aériens peuvent en appeler devant l' Office de l'imposition de nouvelles redevances ou de l'augmentation des ...
Page Web | 2015-10-20
Subventions et contributions
... et de contributions supérieures à 25 000 $. l' office des transports du canada n'administre aucun programme de subventions ... et de contributions supérieures à 25 000 $. L' Office des transports du Canada n'administre aucun programme de subventions ...
Page Web | 2015-10-23

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