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Médiation de différends relatifs au transport fédéral
un médiateur de l' office aide les parties à régler leurs différends par la négociation (en ... confidentiel qui peut être déposé auprès de l' office et exécuté par l' office . Un médiateur de l' Office aide les parties à régler leurs ...
Page Web | 2023-09-30
Plaintes et différends en matière de transport ferroviaire
  un agent de l' office examine la question et dirige un échange informel entre les parties, ... réglés au moyen de la facilitation.   Un agent de l' Office examine la question et dirige un échange informel entre les parties, ...
Page Web | 2023-09-30
Cadre de consultation des autochtones pour la construction de lignes de chemin de fer proposé
l’ office des transports du canada ( office ) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de ... les modes de transport de compétence fédérale. l’ office a notamment le pouvoir d’autoriser la construction de lignes de ...
Page Web | 2017-03-07
Plan prospectif de la réglementation - Initiative de modernisation de la réglementation
l’ office des transports du canada ( office ) souhaite moderniser la réglementation  qu’il administre, mais ... exemplaires dans le domaine de la réglementation. l' office a procédé à des consultations afin de déterminer comment favoriser ...
Page Web | 2018-11-28
Partner Jet Inc.
... requis ou sinon fourni un avis écrit à l’ office . Le ou vers le 26 avril 2021, Partner Jet Inc., a contrevenu à ... requis ou sinon fourni un avis écrit à l’ Office . Fine:  1000.00 Fiscal year:  2022-2023 Enforcement Penalty:  ...
Mesures d’application | 2022-03-30
Consultation sur le Guide de demande d'autorisation pour la construction d'une ligne de chemin de fer et le Cadre de consultation des Autochtones pour la construction de lignes de chemin de fer
... a eu lieu du 7 mars au 31 mai 2017. le 4 octobre 2019, l' office a publié un guide sur la façon de présenter une demande ... pour la construction d'une ligne de chemin de fer . l’ office des transports du canada ( office ) sollicite des commentaires ...
Consultation | 2017-03-07
Procédure et principes applicables aux audiences publiques
la plupart des cas de règlement des différends devant l' office sont traités au moyen d'actes de procédure écrits. les parties dans ... cas, plutôt que de comparaître en personne devant l’ office , présentent leur preuve et leurs arguments sous forme écrite. il se ...
Page Web | 2016-01-06
Contactez-nous
l’ office des transports du canada ( otc ) veille à ce que le réseau national ... Agency Archived content:  No Status:  Final Body:  L’ Office des transports du Canada ( OTC ) veille à ce que le réseau national ...
Page Web | 2023-12-21
Rocky Mountaineer
... 20 juin 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’ office des transports du canada, il a été déterminé que rocky mountaineer ... 20 juin 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’ Office des transports du Canada, il a été déterminé que Rocky Mountaineer ...
Mesures d’application | 2018-08-27
Avis à l’industrie – Application de la réglementation portant sur la publicité des prix tout compris des billets d’avion
l’ office des transports du canada ( office ) souhaite informer l’industrie de la façon dont il applique les ... de la réglementation, le temps consacré par l’ office à un examen de leur demande continuera d’être ajouté au calcul de ...
Page Web | 2014-03-18

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