Site de l'Office

Affichage 141-150 sur 893 articles.
Ententes sur les franchissements
comment déposer une entente auprès de l' office Comment déposer une entente auprès de l' Office agreements: railway crossings and construction ...
Page Web | 2016-07-08
Priorités au chapitre des améliorations - État de la mise en oeuvre - 2017 mars 31
... une orientation sur les obligations réglementaires, l' office a évalué ses pratiques d’interprétation et a déterminé, en ... qui devraient être améliorés. la priorité de l’ office en matière d’amélioration, telle quʼelle a été établie en ...
Page Web | 2017-03-30
Plaintes au sujet des tarifs et frais liés aux routes intérieures où la concurrence est faible ou nulle
... et les transporteurs de son groupe . de plus, l' office peut établir qu'une route desservie par deux transporteurs constitue ... et les transporteurs de son groupe . De plus, l' Office peut établir qu'une route desservie par deux transporteurs constitue ...
Page Web | 2015-10-20
Questions tranchées lors de l'arbitrage
... demandes d'publication/arbitrage déposées auprès de l' office des transports du canada ( office ), des questions préliminaires ont été soulevées au sujet de la ...
Publication | 2008-05-06
Introduction : Comité sénatorial permanent des transports et des communications – 16 mai 2023
... mme. france pégeot (présidente et première dirigeante, office des transports du canada) Allocution d'ouverture Mme. France Pégeot (Présidente et première dirigeante, Office des transports du Canada) introduction: standing senate committee ...
Page Web | 2023-09-15
Décision no LET-R-26-2008 - Révision du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire
... commentaires concernant la révision visée en rubrique. l' office des transports du canada (l' office ) a examiné attentivement la demande déposée par l'association ...
Page Web | 2014-11-18
Lignes directrices relatives au traitement des demandes de licence de cabotage
1.1 mandat de l’ office des transports du canada 1.1 Mandat de l’ Office des transports du Canada guidelines for coasting trade licence ...
Publication | 2023-06-29
London Air Services Ltd.
... requis ou sinon fourni un avis écrit à l’ office .. Le ou vers le 26 février 2022, London Air Services Ltd., a ... requis ou sinon fourni un avis écrit à l’ Office .. Fine:  1500.00 Fiscal year:  2022-2023 Enforcement Penalty:  ...
Mesures d’application | 2022-08-02
Lignes directrices relatives aux demandes de détermination de la valeur nette de récupération
... de compétence fédérale se trouve sur le site web de l' office . la section v de la partie iii de la loi donne un aperçu de ces ... à 146. au cours de ces processus prévus par la loi, l' office des transports du canada peut être invité à certains moments à ...
Publication | 2023-12-11
Politique d'interprétation
contexte de l' office Contexte de l' Office politique d'interprétation ...
Page Web | 2017-03-30

Aussi chercher parmi...

Type

Secteur

Publié