Site de l'Office

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Aide pour la recherche de décisions
... publiques qui ont été émis depuis 1988 par l' office des transports du canada (auparavant l' office national des transports du canada) sont publiés dans cette base de ...
Page Web | 2021-03-22
Qu'est-ce que la médiation?
par son mandat, l' office des transports du canada est habilité à résoudre les divers ... semblable à celui d'un tribunal, plus formel de l' office . l' office peut fournir des services de médiation afin d'aider les parties à ...
Publication | 2013-08-16
Guide sur les certificats d'aptitude
... de la compétence fédérale présente une demande à l' office en vue de l'obtention d'un certificat d'aptitude. l' office  délivre ce certificat s'il estime qu'une assurance responsabilité ...
Publication | 2008-05-06
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
le 21 décembre 2023 – gatineau (qc) – office des transports du canada Le 21 décembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada the canadian transportation agency issues ...
Nouvelles | 2023-12-21
I.M.P. Group Limited (Execaire)
... janvier 2019 par un agent verbalisateur désigné de l’ office des transports du canada, il a été déterminé qu’i.m.p. group ... janvier 2019 par un agent verbalisateur désigné de l’ Office des transports du Canada, il a été déterminé qu’I.M.P. Group ...
Mesures d’application | 2020-04-09
Avis
conditions générales d’utilisation du site web de l’ office des transports du canada Conditions générales d’utilisation du site web de l’ Office des transports du Canada avis ...
Page Web | 2017-02-28
Documents de référence sur l'interconnexion de longue distance maintenant disponibles
... loi sur les transports au canada (loi) ont conféré à l' office des transports du canada ( office ) le pouvoir de régler des différends d'interconnexion de longue ...
Nouvelles | 2019-10-15
Comment gérer votre cas de règlement des différends?
... référer à l’article applicable des règles de l’ office des transports du canada . La présente foire aux questions fournit ... référer à l’article applicable des Règles de l’ Office des transports du Canada . comment gérer votre cas de règlement ...
Page Web | 2016-08-26
Airspan Helicopters Ltd.
... 2 mai 2019 par un agent verbalisateur désigné de l’ office des transports du canada, il a été déterminé qu’airspan ... 2 mai 2019 par un agent verbalisateur désigné de l’ Office des transports du Canada, il a été déterminé qu’Airspan ...
Mesures d’application | 2019-05-28
JDR Pacific Ventures Ltd.
... par un agent verbalisateur désigné de l’ office des transports du canada, il a été déterminé que jdr pacific ... par un agent verbalisateur désigné de l’ Office des transports du Canada, il a été déterminé que JDR Pacific ...
Mesures d’application | 2019-05-28

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